Dans son ordonnance datée du 29 novembre, le Conseil d’État estime notamment que « le préfet de la Sarthe a pu, sans commettre d’erreur de droit ou de fait, estimer que les propos tenus et les idées et théories diffusées par le lieu de culte (…) constituaient des provocations justifiant (…) sa fermeture provisoire (…) ».
Le 13 octobre, la préfecture avait ainsi annoncé avoir engagé une procédure de fermeture contre cette mosquée qui accueille environ 300 fidèles et une école coranique avec 110 enfants.