Caricatures de Mahomet: jugement le 12/09 sur la validité d'une plainte
Service international: Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 12 septembre son jugement sur la validité de la plainte d'une association musulmane pour injure et provocation à la haine déposée à la suite de la publication dans la presse française des caricatures de Mahomet.
Selon le rapport de l'Agence iranienne de presse coranique (IQNA) citant''AFP'',
la fédération des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA), une des fédérations du Conseil français du culte musulman (CFCM), a assigné, devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo ainsi que le quotidien France Soir, qui avaient publié les caricatures de Mahomet à l'origine de nombreuses réactions de colère dans le monde musulman.
Mais les deux titres de presse ont contesté le droit à agir en justice de l'association. Selon Me Richard Malka, l'avocat de Charlie Hebdo, l'objet social de la FFAIACA n'inclut pas la possibilité de défendre les intérêts de ses adhérents devant les instances judiciaires.
Cette capacité ne lui a été offerte que par une décision prise le 31 mars 2006 par la direction de l'association, soit dans un délai insuffisant par rapport à ce qu'exige le code de procédure pénale.
La représentante du parquet, Anne de Fontette, a requis l'irrecevabilité de la demande de la FFAIACA.
L'avocat de cette association, Me Philippe Missamou, soutient au contraire que l'association est tout à fait fondée à se porter devant les tribunaux.
"La FFAIACA justifie d'avoir obtenu l'accord de ses membres et fidèles musulmans pour saisir en leurs noms et dans leur intérêt le tribunal correctionnel de Paris", explique le conseil dans ses conclusions.
la fédération des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA), une des fédérations du Conseil français du culte musulman (CFCM), a assigné, devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo ainsi que le quotidien France Soir, qui avaient publié les caricatures de Mahomet à l'origine de nombreuses réactions de colère dans le monde musulman.
Mais les deux titres de presse ont contesté le droit à agir en justice de l'association. Selon Me Richard Malka, l'avocat de Charlie Hebdo, l'objet social de la FFAIACA n'inclut pas la possibilité de défendre les intérêts de ses adhérents devant les instances judiciaires.
Cette capacité ne lui a été offerte que par une décision prise le 31 mars 2006 par la direction de l'association, soit dans un délai insuffisant par rapport à ce qu'exige le code de procédure pénale.
La représentante du parquet, Anne de Fontette, a requis l'irrecevabilité de la demande de la FFAIACA.
L'avocat de cette association, Me Philippe Missamou, soutient au contraire que l'association est tout à fait fondée à se porter devant les tribunaux.
"La FFAIACA justifie d'avoir obtenu l'accord de ses membres et fidèles musulmans pour saisir en leurs noms et dans leur intérêt le tribunal correctionnel de Paris", explique le conseil dans ses conclusions.
