Le gouvernement islamique en Irak
Article (IQNA) Aucune loi ne sera décrétée pendant la période intérimaire qui s’opposerait aux principes communément admis de l’islam, ni aux fondements de la démocratie et ceux indiqués dans la Constitution intérimaire. La Constitution respectera l’identité islamique de la majorité du peuple irakien et garantira aussi la totalité des droits religieux de tous les citoyens à pratiquer leurs croyances et leurs rites
Résumé :
L’élection du premier Parlement, le 15 décembre 2005, ouvre la voie à la mise en place de la «Constitution permanente» pour une période de quatre ans. Les vainqueurs affirment qu’aucun changement ne sera apporté à ses fondements.
Les chiites ont obtenu la majorité absolue dans le Parlement intérimaire. Les engagements se multiplient pour affirmer que, cette fois-ci, tous les articles de la Constitution seront appliqués. Des acteurs de la vie politique veillent à l’application de ses articles et au respect de son esprit. Ce n’est pas tâche facile, compte tenu des oppositions fondamentales d’intérêts des différents groupes.
Après de longues tractations entre les différentes forces politiques au pouvoir en Irak, une Constitution intérimaire (ou provisoire) a été signée le 9 mars 2004. Pour un pays où la loi a toujours été bafouée par ses régimes despotiques, c’était un événement majeur par sa “portée démocratique et libérale”. Une grande partie de la population a accueilli la nouvelle avec satisfaction et enthousiasme, surtout les chiites et les Kurdes.
C’était sans doute le début d’un changement profond de l’ordre: ce qui tenait les leviers du pouvoir et bénéficiait des largesses de l’État depuis huit décennies cédait la place à la majorité chiite et kurde qu’elle opprimait jusque-là. Ce bouleversement politique avait été préparé par une Constitution intérimaire, élaborée par les représentants d’une grande majorité de la population, ce qui lui donnait une certaine légitimité.
En Occident, la nouvelle fit peu de bruit ou, dans le meilleur des cas, elle donna lieu à des commentaires. Certains observateurs auraient alors parié sur ses chances de succès. Des acteurs de la vie politique veillent à l’application de ses articles et au respect de son esprit. Ce n’est pas tâche facile, compte tenu des oppositions fondamentales d’intérêts des différents groupes.
«Le peuple irakien souhaite retrouver sa liberté par le nouveau régime. Ce peuple qui refuse la violence et l’oppression sous toutes leurs formes, a décidé d’être libre et administré par la Loi». Ce sont les premiers mots de la Constitution intérimaire élaborée par des anciens opposants à Saddam Hussein.
La Constitution intérimaire préconise la mise en place d’un mécanisme qui efface les traces des politiques “racistes et confessionnalismes” de l’ancien régime. La loi appelée officiellement «loi pour la correction de nationalité», datant de l’époque de Saddam Hussein, est abrogée. Elle consistait à forcer les Kurdes ou les membres des communautés non arabes à “corriger” leur appartenance nationale ancienne et “redevenir” arabe. Comme si leur appartenance à une autre communauté était une faute à corriger.
Quant à l’allusion à la politique du confessionnalisme, il s’agit de celle pratiquée par divers gouvernements irakiens visant à exclure la majorité chiite des postes clés du pouvoir. Pendant des décennies, la répression subie par les chiites a touché les structures, les hommes et les rites de leur communauté.
Toujours dans cet esprit de réaction, les personnes ayant eu une responsabilité importante dans l’ancien parti Ba’s, ne pourront pas se présenter aux élections de l’Assemblée nationale. Une procédure particulière est désormais nécessaire pour annuler cette mesure d’interdiction à leur encontre. Quant à ceux qui faisaient partie des institutions de répression, ils sont exclus à jamais des élections législatives. Nul ne pourra être nommé au Conseil présidentiel s’il a été membre du parti Ba’s et n’en a pas démissionné dix ans avant la chute du régime.
Le système politique de l’Irak est désormais « républicain, fédéral, démocratique, pluraliste et les pouvoirs sont partagés entre le gouvernement fédéral, les gouvernements régionaux, les villes et les administrations locales». La Constitution organise la vie politique, juridique et économique du pays en deux périodes.
La première période a commencé à partir du 30 juin 2004 et coïncidait avec le transfert du pouvoir à un gouvernement irakien « souverain ». A celui-ci revenait d’organiser les élections de l’Assemblée nationale transitoire avant le 31 décembre 2004 ou avant le 31 janvier 2005 au plus tard. Cette échéance a été respectée.
Une deuxième période a commencé immédiatement après l’élection de l’Assemblée nationale. Un nouveau gouvernement fut alors formé par l’Assemblée nationale. Les deux instances devaient élaborer un projet de Constitution permanente avant le 15 août 2005. Un autre scrutin direct pour renouveler l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 15 décembre de cette année. L’Assemblée nationale issue des élections du 30 janvier 2005 est composée de 275 élus. C’est cette Assemblée qui élit le Président et ses deux Vice-Présidents.
Le gouvernement intérimaire s’occupe des affaires du pays en matière de politique extérieure, d’économie, de sécurité intérieure, de défense, de Halkawt HAKIM budget, de politique monétaire… Les gouvernements régionaux ont leurs propres pouvoirs.
Le changement structurel le plus significatif que la Constitution intérimaire introduit en Irak du demain, c’est de toute évidence le mode de fonctionnement fédéral. L’article 28 précise que «le système fédéral sera bâti de façon à empêcher la concentration des pouvoirs aux mains du gouvernement fédéral» de Bagdad. Ce nouveau système concerne avant tout le Kurdistan qui se trouve de facto hors du contrôle direct de Bagdad depuis 1991. Cette situation est donc “confirmée”. La Région du Kurdistan gardera ainsi son statut autonome dans les frontières établies depuis plus de dix ans.
Les autres régions à majorité kurde feront l’objet de négociations entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Kurdistan, terme d’ailleurs utilisé à plusieurs reprises dans le texte de la Constitution intérimaire.
La place de l’islam
L’article 7 de la Constitution intérimaire précise que « l’islam est la religion officielle de l’État et une source de la législation. Aucune loi ne sera décrétée pendant la période intérimaire qui s’opposerait aux principes communément admis de l’islam, ni aux fondements de la démocratie et ceux indiqués dans la Constitution intérimaire. La Constitution respectera l’identité islamique de la majorité du peuple irakien et garantira aussi la totalité des droits religieux de tous les citoyens à pratiquer leurs croyances et leurs rites ».
Aussi fondamental soit-il, ce passage se trouve dans un texte où une large place est faite à la démocratie et aux droits individuels et collectifs. Le rôle de l’islam se voit dans les droits reconnus aux communautés religieuses, à la démocratie modérée et surtout aux femmes auxquelles est garantie une proportion de 25 % des élus. Sur les 275 sièges de l’Assemblée nationale, les religieux occupent actuellement la majorité, soit 148 sièges.
Insister à la fois sur les principes de l’islam, les fondements de la démocratie modérée et les principes des droits fondamentaux met les concepts de lois sur un même pied d’égalité.
Certains groupes islamiques sont hostiles à cette Constitution, même si la majorité d’entre eux l’a signée.
L’opposition à cette tendance s’est remarquée surtout chez les communistes, les laïques, et les américains qui n’ont pas caché leur méfiance. Pour eux, accepter l’islam comme seule source de législation, signifiait tout simplement transformer l’Irak en un État islamique et le mettre sur la même voie que celle d’Iran.
Il est évident que les forces qui gouverneront l’Irak vont se focaliser autour de plusieurs points ; à commencer par la distribution des richesses du pays qui se trouvent essentiellement dans le sud et le nord.
Les liens entre la religion et l’État constitueront un autre point de réflexion. L’on peut penser que les partis politiques feront leur projet d’islamisation de la société. Ils le font déjà très activement dans les régions à majorité chiite.
Les dirigeants actuels reprochent au monde occidental son soutien à Saddam Hussein et son silence face aux répressions subies par la population.
Concernant le statut de la femme, la Constitution intérimaire a donné à la femme une place qu’elle n’avait nulle part dans le monde arabe. C’est une question ouverte, et la sera davantage une fois la sécurité et la prospérité revenues dans le pays.
Malgré tous les reproches que l’on peut formuler à l’encontre de l’actuel régime, il faut reconnaître qu’il a d’ores et déjà contribué à la popularisation
L’élection du premier Parlement, le 15 décembre 2005, ouvre la voie à la mise en place de la «Constitution permanente» pour une période de quatre ans. Les vainqueurs affirment qu’aucun changement ne sera apporté à ses fondements.
Les chiites ont obtenu la majorité absolue dans le Parlement intérimaire. Les engagements se multiplient pour affirmer que, cette fois-ci, tous les articles de la Constitution seront appliqués. Des acteurs de la vie politique veillent à l’application de ses articles et au respect de son esprit. Ce n’est pas tâche facile, compte tenu des oppositions fondamentales d’intérêts des différents groupes.
Après de longues tractations entre les différentes forces politiques au pouvoir en Irak, une Constitution intérimaire (ou provisoire) a été signée le 9 mars 2004. Pour un pays où la loi a toujours été bafouée par ses régimes despotiques, c’était un événement majeur par sa “portée démocratique et libérale”. Une grande partie de la population a accueilli la nouvelle avec satisfaction et enthousiasme, surtout les chiites et les Kurdes.
C’était sans doute le début d’un changement profond de l’ordre: ce qui tenait les leviers du pouvoir et bénéficiait des largesses de l’État depuis huit décennies cédait la place à la majorité chiite et kurde qu’elle opprimait jusque-là. Ce bouleversement politique avait été préparé par une Constitution intérimaire, élaborée par les représentants d’une grande majorité de la population, ce qui lui donnait une certaine légitimité.
En Occident, la nouvelle fit peu de bruit ou, dans le meilleur des cas, elle donna lieu à des commentaires. Certains observateurs auraient alors parié sur ses chances de succès. Des acteurs de la vie politique veillent à l’application de ses articles et au respect de son esprit. Ce n’est pas tâche facile, compte tenu des oppositions fondamentales d’intérêts des différents groupes.
«Le peuple irakien souhaite retrouver sa liberté par le nouveau régime. Ce peuple qui refuse la violence et l’oppression sous toutes leurs formes, a décidé d’être libre et administré par la Loi». Ce sont les premiers mots de la Constitution intérimaire élaborée par des anciens opposants à Saddam Hussein.
La Constitution intérimaire préconise la mise en place d’un mécanisme qui efface les traces des politiques “racistes et confessionnalismes” de l’ancien régime. La loi appelée officiellement «loi pour la correction de nationalité», datant de l’époque de Saddam Hussein, est abrogée. Elle consistait à forcer les Kurdes ou les membres des communautés non arabes à “corriger” leur appartenance nationale ancienne et “redevenir” arabe. Comme si leur appartenance à une autre communauté était une faute à corriger.
Quant à l’allusion à la politique du confessionnalisme, il s’agit de celle pratiquée par divers gouvernements irakiens visant à exclure la majorité chiite des postes clés du pouvoir. Pendant des décennies, la répression subie par les chiites a touché les structures, les hommes et les rites de leur communauté.
Toujours dans cet esprit de réaction, les personnes ayant eu une responsabilité importante dans l’ancien parti Ba’s, ne pourront pas se présenter aux élections de l’Assemblée nationale. Une procédure particulière est désormais nécessaire pour annuler cette mesure d’interdiction à leur encontre. Quant à ceux qui faisaient partie des institutions de répression, ils sont exclus à jamais des élections législatives. Nul ne pourra être nommé au Conseil présidentiel s’il a été membre du parti Ba’s et n’en a pas démissionné dix ans avant la chute du régime.
Le système politique de l’Irak est désormais « républicain, fédéral, démocratique, pluraliste et les pouvoirs sont partagés entre le gouvernement fédéral, les gouvernements régionaux, les villes et les administrations locales». La Constitution organise la vie politique, juridique et économique du pays en deux périodes.
La première période a commencé à partir du 30 juin 2004 et coïncidait avec le transfert du pouvoir à un gouvernement irakien « souverain ». A celui-ci revenait d’organiser les élections de l’Assemblée nationale transitoire avant le 31 décembre 2004 ou avant le 31 janvier 2005 au plus tard. Cette échéance a été respectée.
Une deuxième période a commencé immédiatement après l’élection de l’Assemblée nationale. Un nouveau gouvernement fut alors formé par l’Assemblée nationale. Les deux instances devaient élaborer un projet de Constitution permanente avant le 15 août 2005. Un autre scrutin direct pour renouveler l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 15 décembre de cette année. L’Assemblée nationale issue des élections du 30 janvier 2005 est composée de 275 élus. C’est cette Assemblée qui élit le Président et ses deux Vice-Présidents.
Le gouvernement intérimaire s’occupe des affaires du pays en matière de politique extérieure, d’économie, de sécurité intérieure, de défense, de Halkawt HAKIM budget, de politique monétaire… Les gouvernements régionaux ont leurs propres pouvoirs.
Le changement structurel le plus significatif que la Constitution intérimaire introduit en Irak du demain, c’est de toute évidence le mode de fonctionnement fédéral. L’article 28 précise que «le système fédéral sera bâti de façon à empêcher la concentration des pouvoirs aux mains du gouvernement fédéral» de Bagdad. Ce nouveau système concerne avant tout le Kurdistan qui se trouve de facto hors du contrôle direct de Bagdad depuis 1991. Cette situation est donc “confirmée”. La Région du Kurdistan gardera ainsi son statut autonome dans les frontières établies depuis plus de dix ans.
Les autres régions à majorité kurde feront l’objet de négociations entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Kurdistan, terme d’ailleurs utilisé à plusieurs reprises dans le texte de la Constitution intérimaire.
La place de l’islam
L’article 7 de la Constitution intérimaire précise que « l’islam est la religion officielle de l’État et une source de la législation. Aucune loi ne sera décrétée pendant la période intérimaire qui s’opposerait aux principes communément admis de l’islam, ni aux fondements de la démocratie et ceux indiqués dans la Constitution intérimaire. La Constitution respectera l’identité islamique de la majorité du peuple irakien et garantira aussi la totalité des droits religieux de tous les citoyens à pratiquer leurs croyances et leurs rites ».
Aussi fondamental soit-il, ce passage se trouve dans un texte où une large place est faite à la démocratie et aux droits individuels et collectifs. Le rôle de l’islam se voit dans les droits reconnus aux communautés religieuses, à la démocratie modérée et surtout aux femmes auxquelles est garantie une proportion de 25 % des élus. Sur les 275 sièges de l’Assemblée nationale, les religieux occupent actuellement la majorité, soit 148 sièges.
Insister à la fois sur les principes de l’islam, les fondements de la démocratie modérée et les principes des droits fondamentaux met les concepts de lois sur un même pied d’égalité.
Certains groupes islamiques sont hostiles à cette Constitution, même si la majorité d’entre eux l’a signée.
L’opposition à cette tendance s’est remarquée surtout chez les communistes, les laïques, et les américains qui n’ont pas caché leur méfiance. Pour eux, accepter l’islam comme seule source de législation, signifiait tout simplement transformer l’Irak en un État islamique et le mettre sur la même voie que celle d’Iran.
Il est évident que les forces qui gouverneront l’Irak vont se focaliser autour de plusieurs points ; à commencer par la distribution des richesses du pays qui se trouvent essentiellement dans le sud et le nord.
Les liens entre la religion et l’État constitueront un autre point de réflexion. L’on peut penser que les partis politiques feront leur projet d’islamisation de la société. Ils le font déjà très activement dans les régions à majorité chiite.
Les dirigeants actuels reprochent au monde occidental son soutien à Saddam Hussein et son silence face aux répressions subies par la population.
Concernant le statut de la femme, la Constitution intérimaire a donné à la femme une place qu’elle n’avait nulle part dans le monde arabe. C’est une question ouverte, et la sera davantage une fois la sécurité et la prospérité revenues dans le pays.
Malgré tous les reproches que l’on peut formuler à l’encontre de l’actuel régime, il faut reconnaître qu’il a d’ores et déjà contribué à la popularisation
