La viande halal est interdite de production en Suisse, mais peut être importée
Suisse(IQNA)- Une entreprise judéo-arabe pourra importer de la viande halal, Le Tribunal administratif fédéral désavoue l’Office fédéral de l’agriculture suisse.
Même s’il s’est associé à un commerçant juif pour monter son entreprise, un homme d’affaires arabe pourra importer de la viande halal. Le Tribunal administratif fédéral(TAF) a désavoué l’Office fédéral de l’agriculture(OFAG).
Reponsable de l’attribution des contingents douaniers pour l’importation de viande halal, interdite de production en Suisse, l’OFAG avait refusé une demande déposée conjointement par un homme d’affaires arabe et un commerçant juif au nom de leur future société.
Aux yeux de l’Office, la démarche était abusive. Car l’ordonnance fédérale sur le bétail de boucherie réserve l’importation de viande halal aux personnes appartenant à la communauté musulmane. Associer un commerçant de religion juive à la demande tendait à éluder ces dispositions légales. Saisi d’un recours, le TAF ne suit pas ce raisonnement. Un homme d’affaires de confession juive peut parfaitement être associé à une entreprise d’importation de viande halal. Lui dénier ce droit porterait atteinte à sa liberté économique.
L’ordonnance fédérale a pour but de garantir des relations d’affaires basées sur une confiance mutuelle entre les vendeurs et les importateurs. En l’occurrence, souligne le TAF, la condition est remplie puisque neuf sociétés ont déjà confirmé accorder leur totale confiance à la nouvelle entreprise.
Source: Le nouvelliste
Reponsable de l’attribution des contingents douaniers pour l’importation de viande halal, interdite de production en Suisse, l’OFAG avait refusé une demande déposée conjointement par un homme d’affaires arabe et un commerçant juif au nom de leur future société.
Aux yeux de l’Office, la démarche était abusive. Car l’ordonnance fédérale sur le bétail de boucherie réserve l’importation de viande halal aux personnes appartenant à la communauté musulmane. Associer un commerçant de religion juive à la demande tendait à éluder ces dispositions légales. Saisi d’un recours, le TAF ne suit pas ce raisonnement. Un homme d’affaires de confession juive peut parfaitement être associé à une entreprise d’importation de viande halal. Lui dénier ce droit porterait atteinte à sa liberté économique.
L’ordonnance fédérale a pour but de garantir des relations d’affaires basées sur une confiance mutuelle entre les vendeurs et les importateurs. En l’occurrence, souligne le TAF, la condition est remplie puisque neuf sociétés ont déjà confirmé accorder leur totale confiance à la nouvelle entreprise.
Source: Le nouvelliste
