Minarets: la commission compétente du National rejette l'initiative
Suisse(IQNA)- L'initiative populaire contre la construction de minarets n'a pas trouvé grâce aux yeux de la commission des institutions politiques du Conseil national.
Par 16 voix contre 7, ses membres ont décidé de recommander au plénum de rejeter ce texte.
La commission a ainsi emboîté le pas au Conseil fédéral. Comme lui, elle estime que l'initiative émanant des milieux UDC et UDF contredit une série de principes fondamentaux: égalité devant la loi, refus de la discrimination, liberté de croyance, proportionnalité, garantie de la propriété et respect du droit international, a indiqué son président Gerhard Pfiste.
Le texte s'immisce en outre trop dans le droit cantonal, notamment concernant l'aménagement du territoire et les règlements de construction. D'un point de vue social, elle mettrait en danger la paix religieuse en Suisse.
En effet, ce texte mettrait en danger l'intégration des musulmans qui dans leur grande majorité respectent le droit helvétique, a poursuivi M. Pfister. Enfin, si l'initiative était acceptée, la Suisse ne pourrait plus tenir ses engagements internationaux. Et elle courrait le risque de se voir condamnée par le Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.
Malgré tous ces griefs, la commission n'a pas été jusqu'à invalider le texte. Elle a repoussé une proposition en ce sens défendue par la gauche au nom de l'incompatibilité de l'initiative avec la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte de l'ONU relatif aux droits civils et politiques.
Source: romandie
La commission a ainsi emboîté le pas au Conseil fédéral. Comme lui, elle estime que l'initiative émanant des milieux UDC et UDF contredit une série de principes fondamentaux: égalité devant la loi, refus de la discrimination, liberté de croyance, proportionnalité, garantie de la propriété et respect du droit international, a indiqué son président Gerhard Pfiste.
Le texte s'immisce en outre trop dans le droit cantonal, notamment concernant l'aménagement du territoire et les règlements de construction. D'un point de vue social, elle mettrait en danger la paix religieuse en Suisse.
En effet, ce texte mettrait en danger l'intégration des musulmans qui dans leur grande majorité respectent le droit helvétique, a poursuivi M. Pfister. Enfin, si l'initiative était acceptée, la Suisse ne pourrait plus tenir ses engagements internationaux. Et elle courrait le risque de se voir condamnée par le Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.
Malgré tous ces griefs, la commission n'a pas été jusqu'à invalider le texte. Elle a repoussé une proposition en ce sens défendue par la gauche au nom de l'incompatibilité de l'initiative avec la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte de l'ONU relatif aux droits civils et politiques.
Source: romandie
