Finance islamique: murabaha et sukuk, des produits désormais français

France(IQNA)- L’administration fiscale vient de publier plusieurs documents relatifs au régime fiscal applicable à ces nouveaux venus dans le paysage de la finance française : murabaha et sukuk.

Cette instruction publiée le 25 février dernier vise à "préciser le régime fiscal applicable, tant en matière d’impôt sur les bénéfices et de prélèvement obligatoire sur les produits financiers de source française versés à des non-résidents de France(”retenu à la source”) que de taxe professionnelle, de cotisation minimale sur la valeur ajoutée, de taxe sur la valeur ajoutée ou de droits d’enregistrements, à deux des principaux outils de la finance islamique : le contrat de murabaha d’une part ainsi que les sukuks et les produits financiers assimilés d’autre part”(Bulletin officiel des impôts).
Source: Al Kanz