Bercy donne un cadre fiscal à la finance islamique
France(IQNA)- Bercy vient de publier fin août au « Bulletin officiel des impôts » les premières instructions fiscales adaptées pour quatre types d’opérations de la finance islamique.
Bercy donne un cadre fiscal à la finance islamique
France(IQNA)- Bercy vient de publier fin août au « Bulletin officiel des impôts » les premières instructions fiscales adaptées pour quatre types d’opérations de la finance islamique.
À la traîne devant les places financières de Londres et du Luxembourg, la France veut désormais rattraper son retard et attirer les fonds souverains des pays du Golfe vers la place de Paris.
L’enjeu est de taille, selon le portail finance islamique de l’agence Reuters, le secteur de la finance islamique dans le monde est évalué actuellement à près de 1000 milliards de dollars.
Les quatres produits de la finance islamique concernés par les instructions fiscales sont la Murabaha, le Sukuk d’investissement, le contrat d’Ijara et le contrat d’ Istisna.
L’objet principal de ces instructions est de déterminer, compte tenu de leurs caractéristiques propres, dans quelle mesure ces opérations peuvent être assimilées sur le plan fiscal à des produits de dettes, de prêts, obligations ou autres titres de créances ainsi que de préciser le régime fiscal qui leur est applicable et notamment les conditions de déductibilité de la rémunération du financier.
Ce travail collectif mené depuis un an par Gilles Saint Marc, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel a nécessité la consultation de nombreux experts ; banquiers, avocats et juristes islamiques "scholars" spécialistes de la charia. « L’objectif était, sur le plan fiscal, de placer les opérations conventionnelles et celles issues de la finance islamique sur un pied d’égalité et de s’assurer ainsi qu’il n’y a pas de discrimination », explique Gilles Saint Marc.
La finance islamique distincte des pratiques financières conventionnelles est une conception différente de la valeur du capital et du travail. Au lieu d’une simple relation prêteur-emprunteur, le système financier islamique repose sur un partage plus équitable du risque entre le prêteur et le propriétaire d’entreprise. Cette pratique découle de cinq piliers principaux. Sur lesquels se base le modèle financier islamique : Il s’agit de l’interdiction du Riba (usure), l’interdiction du Gharar (spéculation) et du Maysir (incertitude), l’exigence d’investissement dans les secteurs licites, l’obligation de partage des profits et des pertes et enfin le principe l’adossement des investissements à des actifs tangibles de l’économie réelle.
Cette nouvelle réglementation fiscale va sans doute répondre aux attentes des différents acteurs concernés ; banques conventionnelles françaises et banques islamiques.
Les banques françaises vont pouvoir proposer à leurs clients des produits financiers "Halal" ou sharia compatible et capter ainsi une partie de l’épargne de la communauté musulmane. Pour ce type de produits financiers, la France est un marché considérable puisque que l’on estime entre 6 et 10 millions le nombre de français musulmans.
Des enquêtes récentes ont été menées par des sites internet dits communautaires et montre que plus des deux tiers des sondés seraient intéressés par l’achat d’un bien immobilier ou d’une voiture par le biais d’un produit financier islamique du type Ijara ou Istitna.
En Mars dernier, la Banque Populaire Caisse d’Epargne (BPCE) et Qatar Islamic Bank (QIB) ont signé un protocole d’accord qui « établit le cadre d’une réflexion commune dans le domaine de la finance islamique ».
Avec une population musulmane quatre fois plus importante que celle de la Grande- Bretagne, les banques islamiques pourraient utiliser La France comme un "Hub"(plateforme) pour y développer de la banque de détails mais aussi étendre leurs financements aux entreprises en France et vers le Maghreb francophone(Maroc, Algérie, Tunisie).
Du 22 au 24 novembre aura lieu la 17ème conférence mondiale sur la finance islamique à Bahrein WIBC 2010 avec les plus grands décideurs de la finance islamique. Malgré la crise financière, le poids de la finance islamique dans le monde serait de l’ordre 2000 milliards de dollars dans les cinq prochaines années d’après une estimation de Rushdi Siddiqui, responsable finance islamique à Thomson Reuters.
Certaines institutions européennes sont partis prenantes de l’événement comme UK Trade§Investment , agence gouvernementale britannique qui aide et conseille les entreprises étrangères à s’implanter au Royaume-Uni et à y développer rapidement leurs activités ou la place financière du Luxembourg (Luxembourg for Finance).
La Bourse de Luxembourg a été la première bourse européenne présente sur le marché des sukuk en cotant des obligations islamiques dès 2002. Fin septembre 2009, 15 sukuk étaient cotés et échangés à la Bourse de Luxembourg.En septembre 2009, 39 fonds et sous-fonds d’investissement conformes à la charia étaient établis à Luxembourg.
Millennium Private Equity, un fonds d’investissement de l’émirat de Dubai de plus de 5 milliards dollars de capital envisage des acquisitions en Europe sous forme de capital -risque par un financement Sukuk. Détenu en parti par la Dubai Islamic Bank, le fonds d’investissement vient d’investir plus de 10 millions de dollars dans une société anglaise International Innovative Technologies Ltd travaillant dans les cleantech( éco-technologies ou énergies renouvelables).
Hormis BNP Paribas présente à Bahrein depuis 1985, La France au travers de ses institutions sera absente pour l’événement. Difficile alors d’imaginer la France comme capitale de la Finance Islamique, vœu pieux de la ministre de l’économie Christine Lagarde.
Même si les banques françaises Societé Générale, BNP Paribas, UBAF, Calyon (Banque Credit Agricole) sont très actives dans le secteur de la finance islamique. La place de Paris souffre d’un déficit de communication évident doubler d’un manque d’intérêt - volontaire ou pas- des médias français pour ce type d’événement. Pourtant La France dispose de deux atouts majeurs pour y attirer les fonds du Golfe ; une population locale musulmane importante et une plateforme d’appui vers le Maghreb et l’Afrique avec plus de 100 millions de francophones.
Source: moyenorient
France(IQNA)- Bercy vient de publier fin août au « Bulletin officiel des impôts » les premières instructions fiscales adaptées pour quatre types d’opérations de la finance islamique.
À la traîne devant les places financières de Londres et du Luxembourg, la France veut désormais rattraper son retard et attirer les fonds souverains des pays du Golfe vers la place de Paris.
L’enjeu est de taille, selon le portail finance islamique de l’agence Reuters, le secteur de la finance islamique dans le monde est évalué actuellement à près de 1000 milliards de dollars.
Les quatres produits de la finance islamique concernés par les instructions fiscales sont la Murabaha, le Sukuk d’investissement, le contrat d’Ijara et le contrat d’ Istisna.
L’objet principal de ces instructions est de déterminer, compte tenu de leurs caractéristiques propres, dans quelle mesure ces opérations peuvent être assimilées sur le plan fiscal à des produits de dettes, de prêts, obligations ou autres titres de créances ainsi que de préciser le régime fiscal qui leur est applicable et notamment les conditions de déductibilité de la rémunération du financier.
Ce travail collectif mené depuis un an par Gilles Saint Marc, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel a nécessité la consultation de nombreux experts ; banquiers, avocats et juristes islamiques "scholars" spécialistes de la charia. « L’objectif était, sur le plan fiscal, de placer les opérations conventionnelles et celles issues de la finance islamique sur un pied d’égalité et de s’assurer ainsi qu’il n’y a pas de discrimination », explique Gilles Saint Marc.
La finance islamique distincte des pratiques financières conventionnelles est une conception différente de la valeur du capital et du travail. Au lieu d’une simple relation prêteur-emprunteur, le système financier islamique repose sur un partage plus équitable du risque entre le prêteur et le propriétaire d’entreprise. Cette pratique découle de cinq piliers principaux. Sur lesquels se base le modèle financier islamique : Il s’agit de l’interdiction du Riba (usure), l’interdiction du Gharar (spéculation) et du Maysir (incertitude), l’exigence d’investissement dans les secteurs licites, l’obligation de partage des profits et des pertes et enfin le principe l’adossement des investissements à des actifs tangibles de l’économie réelle.
Cette nouvelle réglementation fiscale va sans doute répondre aux attentes des différents acteurs concernés ; banques conventionnelles françaises et banques islamiques.
Les banques françaises vont pouvoir proposer à leurs clients des produits financiers "Halal" ou sharia compatible et capter ainsi une partie de l’épargne de la communauté musulmane. Pour ce type de produits financiers, la France est un marché considérable puisque que l’on estime entre 6 et 10 millions le nombre de français musulmans.
Des enquêtes récentes ont été menées par des sites internet dits communautaires et montre que plus des deux tiers des sondés seraient intéressés par l’achat d’un bien immobilier ou d’une voiture par le biais d’un produit financier islamique du type Ijara ou Istitna.
En Mars dernier, la Banque Populaire Caisse d’Epargne (BPCE) et Qatar Islamic Bank (QIB) ont signé un protocole d’accord qui « établit le cadre d’une réflexion commune dans le domaine de la finance islamique ».
Avec une population musulmane quatre fois plus importante que celle de la Grande- Bretagne, les banques islamiques pourraient utiliser La France comme un "Hub"(plateforme) pour y développer de la banque de détails mais aussi étendre leurs financements aux entreprises en France et vers le Maghreb francophone(Maroc, Algérie, Tunisie).
Du 22 au 24 novembre aura lieu la 17ème conférence mondiale sur la finance islamique à Bahrein WIBC 2010 avec les plus grands décideurs de la finance islamique. Malgré la crise financière, le poids de la finance islamique dans le monde serait de l’ordre 2000 milliards de dollars dans les cinq prochaines années d’après une estimation de Rushdi Siddiqui, responsable finance islamique à Thomson Reuters.
Certaines institutions européennes sont partis prenantes de l’événement comme UK Trade§Investment , agence gouvernementale britannique qui aide et conseille les entreprises étrangères à s’implanter au Royaume-Uni et à y développer rapidement leurs activités ou la place financière du Luxembourg (Luxembourg for Finance).
La Bourse de Luxembourg a été la première bourse européenne présente sur le marché des sukuk en cotant des obligations islamiques dès 2002. Fin septembre 2009, 15 sukuk étaient cotés et échangés à la Bourse de Luxembourg.En septembre 2009, 39 fonds et sous-fonds d’investissement conformes à la charia étaient établis à Luxembourg.
Millennium Private Equity, un fonds d’investissement de l’émirat de Dubai de plus de 5 milliards dollars de capital envisage des acquisitions en Europe sous forme de capital -risque par un financement Sukuk. Détenu en parti par la Dubai Islamic Bank, le fonds d’investissement vient d’investir plus de 10 millions de dollars dans une société anglaise International Innovative Technologies Ltd travaillant dans les cleantech( éco-technologies ou énergies renouvelables).
Hormis BNP Paribas présente à Bahrein depuis 1985, La France au travers de ses institutions sera absente pour l’événement. Difficile alors d’imaginer la France comme capitale de la Finance Islamique, vœu pieux de la ministre de l’économie Christine Lagarde.
Même si les banques françaises Societé Générale, BNP Paribas, UBAF, Calyon (Banque Credit Agricole) sont très actives dans le secteur de la finance islamique. La place de Paris souffre d’un déficit de communication évident doubler d’un manque d’intérêt - volontaire ou pas- des médias français pour ce type d’événement. Pourtant La France dispose de deux atouts majeurs pour y attirer les fonds du Golfe ; une population locale musulmane importante et une plateforme d’appui vers le Maghreb et l’Afrique avec plus de 100 millions de francophones.
Source: moyenorient
