France(IQNA)- La cour administrative d'appel vient d'infirmer le jugement du tribunal administratif qui avait annulé, fin 2009, le permis de construire délivré par la Ville de Vénissieux pour l'édification d'une mosquée à Parilly.
Les travaux vont donc pouvoir reprendre. Le recours était la conséquence d'une querelle de légitimité au sein de la communauté turque. « L'association culturelle et cultuelle turque » avait saisi la juridiction administrative en mettant en avant « un défaut d'affichage et un nombre de places de parking insuffisant.»
La cour d'appel a considéré que le défaut d'affichage n'était pas démontré et qu'en conséquence, « le délai de recours contentieux était donc expiré lorsque la demande d'annulation du permis de construire avait été enregistrée.»
Suite à l'annulation du permis de construire, le chantier avait été arrêté, fin 2009, rue des Frères-Amadéo .
Source: leprogres