Téhéran réagit au verdict prévoyant la confiscation des biens iraniens, au Canada

14:09 - November 06, 2012
Code de l'info: 2443684
Téhéran(IQNA)- En réaction au verdict émis par un tribunal d'Ontario, Ramin Mehmanparast a affirmé que l'immunité des biens d'Etat situés sur le territoire d'un autre Etat est la conséquence directe du principe d'égalité souveraine entre les Etats et constitue, également, un principe de base du droit international et des relations internationales.
Selon IQNA, le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères a dit : « La décision du Canada de confisquer les biens appartenant au gouvernement iranien contredit la Charte des Nations Unies et des Conventions internationales».
«Les motivations politiques étant à l'origine de cette décision ne sont cachées à personne ; le fait que les tribunaux canadiens confisquent les biens des Iraniens, tout de suite après la suspension des relations politiques des deux pays et la fermeture de l'ambassade canadienne, à Téhéran, révèle, d'une façon évidente, les motivations qui se dissimulent derrière cette mesure», a précisé Mehmanparast.
«Si l'on se permet de porter atteinte à ce principe, pour des considérations politiques, c'est comme si on s'autorisait à porter atteinte à l'Ordre international, un Ordre qui est censé reposer sur le principe de l'égalité des souverainetés», selon ses propres termes.
«La République islamique d’Iran dément toute implication, dans des actes terroristes, n'importe où dans le monde, condamne, énergiquement, cette mesure, à couleur, nettement, politique du tribunal canadien, et continue de croire que la responsabilité de ce cas de violation des lois internationales revient au gouvernement d'Ottawa», a, également, affirmé le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, qui, en outre, a demandé l'arrêt immédiat de ce processus.
«Il va de soi que l'Iran se réserve le droit de poursuivre, juridiquement et judiciairement, cette affaire», a-t-il précisé.
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