La Commission des droits de la personne dénonce la Charte des valeurs
Québec(IQNA)- La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse taille en pièces le projet de Charte des valeurs québécoises du gouvernement Marois. Ses orientations compromettent les libertés et les droits fondamentaux, juge-t-elle.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse taille en pièces le projet de Charte des valeurs québécoises du gouvernement Marois. Ses orientations compromettent les libertés et les droits fondamentaux, juge-t-elle. Elles sont même «contraires à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec» votée par l'Assemblée nationale.
«Les orientations gouvernementales sont en nette rupture avec la Charte, cette loi quasi constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale en 1975. Il s'agit de la proposition de modification de la Charte la plus radicale depuis son adoption», soutient le président de la Commission, Jacques Frémont, dans un avis rendu public, jeudi.
Son organisme estime que l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires par les employés de l'État et des organismes publics ne pourrait passer le «test» de la Charte québécoise des droits et libertés, ni ne résisterait «à l'examen des tribunaux» dans l'état actuel de la jurisprudence.
Pour contourner cet obstacle, le gouvernement n'aurait d'autre choix que de recourir à la clause dérogatoire afin de soustraire son projet aux dispositions de la Charte des droits et libertés, selon l'organisation. Une décision lourde et grave de conséquences, dit-elle.
La première ministre Pauline Marois a plus d'une fois indiqué que, selon elle et les membres de son gouvernement, les propositions gouvernementales passeraient le test des tribunaux. Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a aussi évoqué des avis juridiques internes positifs.
La Commission n'y va pas de main morte dans son rapport d'une vingtaine de pages. Elle s'applique à démonter le projet gouvernemental point par point. «La proposition d'interdiction de signes religieux témoigne d'une mauvaise conception de la liberté de religion telle que protégée par la Charte des droits et libertés ainsi que par le droit international. Elle traduit également de manière erronée l'obligation de neutralité de l'État.»
Pour l'organisme, cette obligation «s'applique aux institutions de l'État, mais non à ses agents». Ces derniers ne sont tenus qu'à un «devoir de réserve et d'impartialité». Aller plus loin serait faire fi du droit à l'égalité en emploi.
Égalité homme-femme
La Commission rappelle que la Charte québécoise des droits et libertés offre déjà «une protection contre la discrimination fondée sur le sexe et garantit le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes».
Elle insiste de plus sur le fait qu'il existe à l'heure actuelle des balises aux accommodements et qu'un accommodement portant atteinte au droit à l'égalité, y compris à l'égalité entre les femmes et les hommes, ne doit déjà jamais être accordé à celui ou à ceux qui le demandent.
Pour «atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes», il faudrait renforcer les droits économiques et sociaux, postule l'organisme.
Contrairement à son habitude, la Commission n'a pas attendu la présentation du projet de loi ad hoc avant d'émettre ses commentaires. Compte tenu de l'importance du sujet, elle a jugé nécessaire d'intervenir dès maintenant.
Source: lapress
«Les orientations gouvernementales sont en nette rupture avec la Charte, cette loi quasi constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale en 1975. Il s'agit de la proposition de modification de la Charte la plus radicale depuis son adoption», soutient le président de la Commission, Jacques Frémont, dans un avis rendu public, jeudi.
Son organisme estime que l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires par les employés de l'État et des organismes publics ne pourrait passer le «test» de la Charte québécoise des droits et libertés, ni ne résisterait «à l'examen des tribunaux» dans l'état actuel de la jurisprudence.
Pour contourner cet obstacle, le gouvernement n'aurait d'autre choix que de recourir à la clause dérogatoire afin de soustraire son projet aux dispositions de la Charte des droits et libertés, selon l'organisation. Une décision lourde et grave de conséquences, dit-elle.
La première ministre Pauline Marois a plus d'une fois indiqué que, selon elle et les membres de son gouvernement, les propositions gouvernementales passeraient le test des tribunaux. Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a aussi évoqué des avis juridiques internes positifs.
La Commission n'y va pas de main morte dans son rapport d'une vingtaine de pages. Elle s'applique à démonter le projet gouvernemental point par point. «La proposition d'interdiction de signes religieux témoigne d'une mauvaise conception de la liberté de religion telle que protégée par la Charte des droits et libertés ainsi que par le droit international. Elle traduit également de manière erronée l'obligation de neutralité de l'État.»
Pour l'organisme, cette obligation «s'applique aux institutions de l'État, mais non à ses agents». Ces derniers ne sont tenus qu'à un «devoir de réserve et d'impartialité». Aller plus loin serait faire fi du droit à l'égalité en emploi.
Égalité homme-femme
La Commission rappelle que la Charte québécoise des droits et libertés offre déjà «une protection contre la discrimination fondée sur le sexe et garantit le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes».
Elle insiste de plus sur le fait qu'il existe à l'heure actuelle des balises aux accommodements et qu'un accommodement portant atteinte au droit à l'égalité, y compris à l'égalité entre les femmes et les hommes, ne doit déjà jamais être accordé à celui ou à ceux qui le demandent.
Pour «atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes», il faudrait renforcer les droits économiques et sociaux, postule l'organisme.
Contrairement à son habitude, la Commission n'a pas attendu la présentation du projet de loi ad hoc avant d'émettre ses commentaires. Compte tenu de l'importance du sujet, elle a jugé nécessaire d'intervenir dès maintenant.
Source: lapress
