Baby-Loup: l'ONU pointe une "discrimination religieuse"
Un nouvel épisode dans cette retentissante affaire sur la laïcité. Le 10 août, le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a rendu ses conclusions, épinglant la France pour discrimination religieuse après le licenciement, voici dix ans, d'une employée voilée de la crèche privée Baby-Loup. Ce rapport a été révélé par L'Obset l'AFP a pu le consulter.
Cette affaire remonte à 2008. A l'époque, Fatima Afif, une salariée marocaine de la crèche, située à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), est licenciée pour faute grave après avoir refusé d'ôter son voile au travail à son retour de congé parental. Cette crèche met en avant l'interdiction du port de signes religieux au nom de la neutralité.
La salariée, qui saisit la justice, est déboutée à deux reprises par les tribunaux. S'ensuivent plus de cinq ans de rebondissements judiciaires et de débats entre partisans de la laïcité et défenseurs de la liberté religieuse.
Dans un arrêt de mars 2013, vivement critiqué, la chambre sociale de la Cour de cassation donne raison à l'employée, estimant que "s'agissant d'une crèche privée", le licenciement constitue "une discrimination en raison des convictions religieuses". Mais son licenciement est ensuite confirmé par la Cour de cassation en 2014.
"Restriction portant atteinte à la liberté de religion" de la salariée
Depuis 2004 en France, il est interdit d'arborer des "signes religieux ostentatoires" (voile, kippa...) à l'école, et depuis 2011 de "dissimuler son visage", soit notamment, de porter le voile intégral dans l'espace public. Mais nouveau rebondissement dans l'affaire: le Comité des droits de l'Homme de l'ONU - qui dépend du Haut-Commissariat pour les droits de l'Homme de l'ONU - estime aujourd'hui que ce licenciement constitue une "discrimination (...) basée sur le genre et la religion".
Dans ses conclusions publiées le 10 août, le comité note ainsi que "l'interdiction qui lui a été faite de porter son foulard sur son lieu de travail constitue une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion".
Le comité - qui rend des avis mais n'a pas de pouvoir de contrainte - considère aussi que la France "n'a pas apporté de justification suffisante" permettant de conclure que "le port d'un foulard par une éducatrice de la crèche porte atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant".
Il conclut que l'obligation imposée à Fatima Afif de retirer son foulard lors de sa présence à la crèche constitue "une restriction portant atteinte à la liberté de religion" de la salariée, "en violation" du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La France "tenue, entre autres, d'indemniser"
La France est désormais "tenue, entre autres, d'indemniser" Fatima Afif "de manière adéquate et de prendre des mesures de satisfaction appropriées, incluant une compensation pour la perte d'emploi sans indemnités et le remboursement de tout coût légal". Le Comité souhaite que les autorités françaises lui transmettent, dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises.
"Ils ont refait l'analyse dans cette affaire et elle rejoint celle qui a été la nôtre depuis le début", s'est félicité Me Michel Henry, l'avocat de Fatima Afif. "Cela peur relancer le débat de toutes parts", a-t-il jugé. "L'Etat va être obligé de proposer une indemnisation et des mesures correctrices", a-t-il ajouté, précisant que ce serait au conseil d'Etat de condamner l'Etat "si ce dernier ne fait pas de proposition sous 180 jours".
De son côté, Me Richard Malka, qui défendait la crèche Baby-Loup, a estimé qu'il s'agissait d'un "non événement": "Les décisions du Comité des droits de l'Homme n'ont aucune valeur juridiquement contraignante", a-t-il dit.
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