10:26 - April 18, 2021
Code de l'info: 3476386
Téhéran(IQNA)-La Cour d’appel du Québec a statué, vendredi, que Karim Mabrouk, une victime de l’attaque de la grande mosquée de Québec de janvier 2017, doit être indemnisé.

«Karim Mabrouk était admissible à l’indemnité pour incapacité totale temporaire en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels pour la période débutant le jour de l’événement, le 29 janvier 2017, jusqu’au 11 septembre 2017», peut-on ainsi lire dans le jugement de dix pages.

La victime avait fait appel de la décision rendue en janvier 2020 par la Cour supérieure du Québec, qui avait alors donné raison au refus du Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) de reconnaître son incapacité de travail.

Les juges François Pelletier, Geneviève Cotnam et Benoît Moore ont ainsi infirmé le jugement rendu par la Cour supérieure et annulé la décision du Tribunal administratif du Québec du 20 août 2019.

Karim Mabrouk faisait partie des victimes qui se trouvaient à l’intérieur de la grande mosquée de Québec lorsqu’Alexandre Bissonnette a ouvert le feu sur plusieurs fidèles présents le soir du 29 janvier 2017. Il a alors subi un traumatisme important nécessitant une psychothérapie et l’empêchant de trouver du travail.

M. Mabrouk avait alors déposé une demande devant l’IVAC, en février 2017, afin de bénéficier de prestations de remplacement de revenu, indemnité qui lui a finalement été refusée puisqu’il était sans emploi lors des événements.

journaldequebec

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