France : le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya à l'école
L'abaya restera bien interdite dans les établissements scolaires français. Jeudi 7 septembre, le Conseil d'Etat a rejeté le référé déposé contre l'interdiction de cette robe longue, décrétée par le gouvernement à la veille de la rentrée scolaire 2023-2024. Saisi en urgence par l'association Action droits des musulmans, "le juge estime que l'interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", détaille le Conseil d'Etat sur son site.
"En l'état de l'instruction, le juge estime que l'interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", poursuit la plus haute juridiction administrative française dans sa décision. Ainsi, le juge des référés a estimé que l'interdiction de l'abaya et du qamis dans les écoles, collèges et lycées publics respectait la liberté de culte, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'éducation et au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ou au principe de non-discrimination.
Le Conseil d'Etat fait par ailleurs valoir le fait que "la loi interdit, dans l'enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l'élève, une appartenance à une religion". La circulaire déposée le 31 août par Gabriel Attal, le ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, reste donc en vigueur.
L'association à l'origine du référé se dit "consternée"
Dans un communiqué, Action droits des musulmans fustige la décision du Conseil d'Etat, qui ne remplit pas, selon elle, "son rôle de protection des libertés fondamentales des enfants, pour garantir leur accès à l’éducation et le respect de leur vie privée, sans aucune forme de discrimination".
Pour ADM, le juge des référés "n’a pas pris en compte les témoignages ni la gravité de la situation". Résolue à "continuer à lutter", l'association se dit "profondément inquiète des conséquences que cette décision pourrait avoir sur des jeunes filles, qui risquent de subir quotidiennement des discriminations fondées sur leur apparence ethnique et religieuse [...], nuisant ainsi à leur accès à l’éducation et à leur réussite scolaire".
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