Ce rapport, remis mercredi au ministre de l'Intérieur, chargé des Cultes, préconise par ailleurs plusieurs aménagements du texte, notamment en ce qui concerne le régime juridique des associations, l'immobilier cultuel et les cimetières.
Les communes, indique le rapport, se voient reconnaître la possibilité de subventionner sans plafonnement la construction de lieux de culte. Pour le juriste Jean-Pierre Machelon, président de la commission, professeur de droit public à l'université René Descartes-Paris V, et directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, il s'agit de laisser les communes seules juges de l'intérêt des administrés. Il rappelle qu'au moment de la rédaction de la loi de 1905, la gestion des lieux de culte avait été mise sous la responsabilité des instances religieuses (sauf en Alsace et en Moselle). Il ajoute qu'à l'époque il n'y avait pas ou peu de musulmans en France, donc pas de mosquées. L’Islam est devenu la deuxième religion en France avec environ 4 millions de musulmans.
Ce rapport propose que les communes subventionnent directement et sans plafonnement la construction de lieux de culte, ce qui est jusqu'ici interdit, sauf cas particuliers. Il s’agit de laisser les communes comme seules juges des besoins des habitants.
Le rapport Machelon préconise de modifier la loi de 1905 qui n'est pas adaptée au paysage religieux français de 2006. L'Islam et les mouvements évangéliques, peu présents sur le sol français il y a un siècle, font face aujourd'hui à « un déficit structurel en matière d'équipements cultuels ». La première religion demeure le catholicisme. Selon un sondage IFOP-La Croix : 65 % des Français se déclarent catholiques en 2006. Ce chiffre est en baisse: 80 % de la population se déclaraient catholiques dans les années 70.
Les musulmans représentent « 6 % de la population française, mais 14 % des 18-24 ans, liées pour beaucoup au Maghreb, mais aussi à l’Afrique noire ou la Turquie. »
Les protestants représentent 2 % de la population française (4 % des 18-24 ans) : ce qui fait environ 1,2 million de personnes. « Les protestants ont vu croître le nombre des évangéliques et des pentecôtistes en leur sein. On estimait, en 2005, qu’ils étaient 350.000 (395.000 en comptant les églises évangéliques de diasporas étrangères), soit près de 30%. »
Les chrétientés historiques (les orthodoxes et les églises orientales) comptent 750 000 fidèles. Le judaïsme compte environ 600.000 personnes. De 300.000 à 400.000 personnes se disent bouddhistes. 140.000 personnes sont témoins de Jéhovah. Enfin 25 % de la population française ne s’identifie à aucune religion.
Toutefois, il est difficile de donner des chiffres précis puisque ces résultats se basent sur les sondages et les dénombrements effectués par les groupes religieux eux-mêmes. Le dernier recensement officiel sur l’appartenance religieuse des Français date de 1872.
La commission Machelon a été créée en octobre 2005 et était composée d'une quinzaine de spécialistes du droit et des cultes. Elle a entendu plus de quarante personnes, "chacune pendant plus de 3/4 d'heure". Les mesures préconisées dans le rapport ont été adaptées "à l'unanimité ou à une large majorité", a précisé Jean-Pierre Machelon.
Source: AFP