Lyon (IQNA) - Refus d'ouverture d'un lycée musulman: le tribunal donne raison au rectorat
Le tribunal administratif de Lyon, saisi de l'opposition du rectorat à l'ouverture d'un collège-lycée musulman à Décines (Rhône), a jugé jeudi irrecevable une requête en annulation de l'association à l'origine du projet.
Le tribunal a suivi les conclusions du commissaire au gouvernement, qui avait préconisé à l'audience du 24 janvier que le tribunal ne se prononce pas sur le refus d'ouverture notifié par un courrier du recteur de l'Académie de Lyon. Il ne s'agissait, selon lui, que d'un courrier informatif et non d'une décision.
Seuls le Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) en première instance, et le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) en appel, peuvent prendre la décision d'autoriser ou non l'ouverture d'un lycée, avait-il souligné.
Le CSE avait de son côté renvoyé en novembre le dossier devant la justice administrative, estimant qu'il ne pouvait s'opposer à l'ouverture d'un lycée que pour des questions d'hygiène ou de morale, qui ne sont pas soulevées par le recteur.
Le recteur de Lyon s'oppose depuis la rentrée à l'ouverture de cet établissement.
"En toute hypothèse, nous nous approchons de l'ouverture", a déclaré Gilles Devers, avocat des porteurs du projet.
"Il résulte de l'analyse du jugement du CSE et du jugement du tribunal, qu'à ce jour, il n'y a plus d'opposition juridique valable à l'ouverture" du collège-lycée, a-t-il ajouté.
"Nous lirons le jugement avec prudence, nous consulterons le ministère de l'Education et le procureur pour éviter tout risque de poursuite pénale, et si aucune opposition recevable n'est exprimée, nous ouvrirons", avait déclaré le jour de l'audience le recteur de la mosquée de Lyon, Kamel Kabtane.
Une seconde procédure est en cours, et le CAEN a confirmé le 8 janvier le refus opposé en décembre par le recteur de Lyon à une nouvelle demande d'ouverture du lycée Al-Kindi, sous le prétexte de la présence d'une conduite de gaz à côté de l'établissement. Le CSE doit statuer en appel en février.
S'il ouvre, l'établissement Al-Kindi sera le deuxième de ce type en France, et le premier en taille après le lycée Averroès de Lille, avec quelque 140 élèves.
Source: AFP
Seuls le Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) en première instance, et le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) en appel, peuvent prendre la décision d'autoriser ou non l'ouverture d'un lycée, avait-il souligné.
Le CSE avait de son côté renvoyé en novembre le dossier devant la justice administrative, estimant qu'il ne pouvait s'opposer à l'ouverture d'un lycée que pour des questions d'hygiène ou de morale, qui ne sont pas soulevées par le recteur.
Le recteur de Lyon s'oppose depuis la rentrée à l'ouverture de cet établissement.
"En toute hypothèse, nous nous approchons de l'ouverture", a déclaré Gilles Devers, avocat des porteurs du projet.
"Il résulte de l'analyse du jugement du CSE et du jugement du tribunal, qu'à ce jour, il n'y a plus d'opposition juridique valable à l'ouverture" du collège-lycée, a-t-il ajouté.
"Nous lirons le jugement avec prudence, nous consulterons le ministère de l'Education et le procureur pour éviter tout risque de poursuite pénale, et si aucune opposition recevable n'est exprimée, nous ouvrirons", avait déclaré le jour de l'audience le recteur de la mosquée de Lyon, Kamel Kabtane.
Une seconde procédure est en cours, et le CAEN a confirmé le 8 janvier le refus opposé en décembre par le recteur de Lyon à une nouvelle demande d'ouverture du lycée Al-Kindi, sous le prétexte de la présence d'une conduite de gaz à côté de l'établissement. Le CSE doit statuer en appel en février.
S'il ouvre, l'établissement Al-Kindi sera le deuxième de ce type en France, et le premier en taille après le lycée Averroès de Lille, avec quelque 140 élèves.
Source: AFP
