Marseille (IQNA)- Nouveau retard pour le projet de grande mosquée à Marseille
Le projet de construction d'une grande mosquée à Marseille va encore attendre quelques mois, après la décision mardi du tribunal administratif enjoignant la ville.
Le tribunal administratif a annulé mardi une délibération du conseil municipal du 17 juillet 2006, qui donnait le coup d'envoi au projet.
Après des dizaines d'années, les élus avaient alors décidé de mettre à la disposition de l'association "La mosquée de Marseille" un terrain de 8.600 m2, dans le nord de la ville, pour un loyer annuel de 300 euros, dans le cadre d'un bail emphytéotique de 99 ans.
Le tribunal a annulé la délibération "pour excès de pouvoir", estimant que les élus ont été insuffisamment informés sur le plan de financement.
Le tribunal a également jugé que la délibération violait la loi du 9 décembre 1905 selon laquelle la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.
Ce jugement ne devrait cependant pas entraîner plus de trois à quatre mois de retard dans la construction de la mosquée, car la proposition d'un nouveau bail va être soumise à l'approbation du prochain conseil municipal le 25 juin, a déclaré à l'AFP le secrétaire général de la mairie de Marseille, Jean-Claude Gondard.
"Le jugement confirme les conclusions présentées par le commissaire du gouvernement le 3 avril et il ne nous surprend pas. Nous avons déjà travaillé avec l'association sur la suite du processus pour confirmer la volonté politique du maire" (de construire une grande mosquée), a-t-il ajouté. La mairie compte toujours déposer le permis de construire à l'automne.
Pour Moulay Abderrahmane Ghoul, président du Conseil régional du culte musulman en PACA, dénonçant un "recours politique xénophobe et raciste", "rien n'est perdu, l'essentiel n'est pas contesté, surtout pas la volonté de la mairie (...) de construire la mosquée".
A l'opposé, Me Alexandre Varaut, avocat du MPF, estime que cette décision "met un terme pour un délai indéterminé à ce projet".
"Il s'agit d'une décision juste, équitable et conforme aux lois de la République ", s'est réjoui Philippe de Villiers, en demandant au gouvernement "d'imposer un moratoire sur toute construction de mosquée avant la signature effective d'une charte républicaine qui impose à l'islam le respect des lois de la République".
Le Conseil de réflexion et d'action islamiques (Corai), une organisation musulmane marseillaise, s'est étonné "que les services juridiques d'une grande ville aient pu présenter une délibération en violation de la loi de 2005", mettant en doute la volonté de M. Gaudin sur ce dossier.
Marseille, dont un quart de la population est musulmane --pratiquante ou non--, compte 62 lieux de culte musulman, d'une capacité totale d'environ 6.200 places, parfois insuffisante pour accueillir l'ensemble des fidèles.
Source: AFP
Après des dizaines d'années, les élus avaient alors décidé de mettre à la disposition de l'association "La mosquée de Marseille" un terrain de 8.600 m2, dans le nord de la ville, pour un loyer annuel de 300 euros, dans le cadre d'un bail emphytéotique de 99 ans.
Le tribunal a annulé la délibération "pour excès de pouvoir", estimant que les élus ont été insuffisamment informés sur le plan de financement.
Le tribunal a également jugé que la délibération violait la loi du 9 décembre 1905 selon laquelle la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.
Ce jugement ne devrait cependant pas entraîner plus de trois à quatre mois de retard dans la construction de la mosquée, car la proposition d'un nouveau bail va être soumise à l'approbation du prochain conseil municipal le 25 juin, a déclaré à l'AFP le secrétaire général de la mairie de Marseille, Jean-Claude Gondard.
"Le jugement confirme les conclusions présentées par le commissaire du gouvernement le 3 avril et il ne nous surprend pas. Nous avons déjà travaillé avec l'association sur la suite du processus pour confirmer la volonté politique du maire" (de construire une grande mosquée), a-t-il ajouté. La mairie compte toujours déposer le permis de construire à l'automne.
Pour Moulay Abderrahmane Ghoul, président du Conseil régional du culte musulman en PACA, dénonçant un "recours politique xénophobe et raciste", "rien n'est perdu, l'essentiel n'est pas contesté, surtout pas la volonté de la mairie (...) de construire la mosquée".
A l'opposé, Me Alexandre Varaut, avocat du MPF, estime que cette décision "met un terme pour un délai indéterminé à ce projet".
"Il s'agit d'une décision juste, équitable et conforme aux lois de la République ", s'est réjoui Philippe de Villiers, en demandant au gouvernement "d'imposer un moratoire sur toute construction de mosquée avant la signature effective d'une charte républicaine qui impose à l'islam le respect des lois de la République".
Le Conseil de réflexion et d'action islamiques (Corai), une organisation musulmane marseillaise, s'est étonné "que les services juridiques d'une grande ville aient pu présenter une délibération en violation de la loi de 2005", mettant en doute la volonté de M. Gaudin sur ce dossier.
Marseille, dont un quart de la population est musulmane --pratiquante ou non--, compte 62 lieux de culte musulman, d'une capacité totale d'environ 6.200 places, parfois insuffisante pour accueillir l'ensemble des fidèles.
Source: AFP
