Le 3 mai, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a proposé d'annuler le bail conclu entre la mairie et la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (FCAMM), estimant que le loyer symbolique d'un euro, prévu dans le cadre du bail emphytéotique (bail immobilier de très longue durée accordé en échange d'une amélioration du fonds) concédé pour le terrain destiné à la construction de la mosquée, constituait une subvention déguisée.
La décision définitive est attendue à la fin mai. Le 17 avril, le même argument avait été retenu par le tribunal administratif de Marseille, saisi par les élus d'extrême droite du FN, du MNR et du Mouvement pour la France (MPF).
Ces contretemps judiciaires ne devraient pas remettre en question définitivement les constructions prévues mais ils compliquent les procédures, souvent déjà très longues.
A Montreuil, après des années de discussions, la pose de la première pierre de la mosquée a eu lieu le 30 décembre 2006.
Dans l'hypothèse où le tribunal administratif suivrait l'avis du commissaire du gouvernement chargé de dire le droit, la municipalité envisage de faire appel.
De leur côté, à Marseille, la mairie et la communauté musulmane se sont engagées à revoir les conditions du bail, qui prévoyait un loyer annuel de 300 euros.
Source:IINA