8:13 - June 02, 2007
Code de l'info: 1550399
Il est inclus dans la déclaration finale de l’assemblée des procureurs des pays islamiques :

Téhéran(IQNA)- Soutien à la création de l’union juridique et judiciaire

La première assemblée des procureurs des pays islamiques commencée mercredi matin, s’est achevée jeudi après-midi par une déclaration finale lue par Saeid Mortazavi, magistrat et procureur public et des tribunaux révolutionnaires de la province de Téhéran.

texte complet de cette déclaration est : « En remerciant Dieu, la première assemblée des procureurs des pays islamiques s’est tenue pendant deux jours, du 30 au 31 mai 2007 à Téhéran, en présence des présidents des cours suprêmes, des procureurs , des ministres de la justice, des magistrats des capitales des pays islamiques ainsi que les autres autorités judiciaires des pays islamiques dans une ambiance amicale et chaleureuse sur le thème : « Les droits de la défense des accusés d’après la loi islamique, les lois internes et les accords internationaux ainsi que le rôle du procureur dans la garantie de la sécurité économique, sociale et culturelle »
La suite des objectifs de l’assemblée :
-Discussion sur les solutions possibles pour renforcer les relations mutuelles dans les domaines différents des coopérations judiciaires entre les pays membres de l’organisation de la conférence islamique pour établir un mécanisme applicable à une coordination et une coopération unanimes de la lutte contre la grande criminalité.
-Préparation des domaines pertinents pour une application des coopérations judiciaires entre les pays islamiques.
Les participants à cette assemblée ont insisté que dans le principe de la mondialisation des questions économiques, sociales et culturelles, le renforcement des coopérations juridiques et judiciaires entre les pays islamiques pouvait aboutir à des démarches efficaces pour contrer les problèmes et les menaces auquel le monde islamique est confronté et par cette voie, jouer un rôle constructif pour le maintien de la paix, de la stabilité, du développement et de la sécurité des pays islamiques, et par conséquent au niveau mondial. Les mesures citées, ci-dessus, montrent le rôle important des pays islamiques dans les questions politiques et économiques du monde actuel.
En rappelant les règles de la charte de l’organisation de la conférence islamique, l’acte pour la prochaine décennie de la solidarité entre les pays islamiques, ses objectifs et ses principes insistent sur la justice en s’appuyant sur la solidarité de l’union entre les pays membres et la prise des mesures nécessaires pour soutenir la paix et la sécurité internationales.
En considérant que les pays islamiques possèdent des systèmes judiciaires différents mais qu’ils ont les mêmes responsabilités envers la lutte contre la criminalité et sur l’établissement des lois, le développement des relations bilatérales et multilatérales pourrait aboutir au renforcement de la sécurité, de l’union, de la stabilité et au succès des pays islamiques.
En étant convaincu que les droits, les libertés légitimes et la sauvegarde de la dignité de l’homme sont les principes inaliénables de l’islam, personne n’a le droit d’en être priver, de les critiquer ou de les nier en partie ou en totalité ; par conséquent, le respect de ces droits est une obligation et leur violation est un péché grave. La communauté islamique a la responsabilité de les sauvegarder.
En considérant les points ci-dessus, les représentants présents ont manifesté leurs souhaits pour la coopération bilatérale et multilatérale juridique et judicaire et suivants :
-Développement et approfondissement des relations scientifiques et de la recherche entre les centres juridiques et judiciaires des pays islamiques.
-Extraction, explication et propagation des principes théoriques et des principes de droit islamique dans toutes les dimensions en particulier dans le domaine sur les droits de l’homme.
-Développement des relations amicales dans le domaine de la lutte contre la grande criminalité et les crimes organisés, le blanchiment de l’argent, le terrorisme, le trafic d’armes, de la drogue et le trafic humain.
-Conclusion et application des accords bilatéraux et multilatéraux dans les domaines des coopérations juridiques et judiciaires et les autres accords dans ce domaine.
-Etablissement de méthodes efficaces pour les échanges de renseignements judiciaires comme les informations sur les modifications juridiques, l’application des lois et la lutte contre les crimes.
-Développement des coopérations entre les systèmes judiciaires des pays islamiques.
-Une gestion active dans le domaine des coopérations bilatérales et multilatérales juridiques par le respect des lois internes et des accords internationaux sur les affaires des recherches, du regroupement des preuves, l’arrestation des coupables et la découverte des instruments du crime.
Les participants ont affirmé leur accord sur la continuation des discussions des présidents du pouvoir judiciaire et les hauts responsables juridiques afin d’arriver au renforcement des relations et aux coopérations entre les systèmes judiciaires des pays islamiques.
Ils ont formulé, ensuite, leur accord sur la continuation des efforts pour arriver aux objectifs ci-dessus dans le cadre de la composition d’un groupe de travail. La tâche de ce comité est l’étude et la consultation nécessaires pour la rédaction d’un texte préparatif d’un accord pour l’établissement d’un secrétariat provisoire pour les coopérations judiciaires entre les hauts responsables judiciaires des pays membres.
Le texte préparatif de cet accord rédigé par ce groupe, comprend la structure du secrétariat, ses tâches et les autres questions. Il sera présenté aux pays islamiques afin que ceux-ci présentent leurs avis.
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