Les signes religieux ne sont pas admis à l’école publique de France

France (IQNA)- Le Conseil d’État a statué, le 5 décembre 2007, une nouvelle fois sur deux affaires concernant le port de signes ostentatoires religieux.

Dans une affaire, c’était un lycéen portant un keshi sikh, c’est-à-dire un sous-turban, de ‎taille moindre que le turban sikh. L’élève avait été exclu définitivement de ‎l’établissement scolaire où il était inscrit. Le représentant légal du jeune Ranjit a donc ‎porté l’affaire devant les juridictions administratives qui ont rejeté son recours tant en ‎première instance qu’en appel.‎
Le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler qu’il résulte des dispositions de l’article L. ‎‎145-5-1 du code de l’éducation, issu de la loi du 15 mars 2004 « que, si les élèves des ‎écoles, collèges et lycées publics peuvent porter des signes religieux discrets, sont en ‎revanche interdits, d’une part, les signes ou tenues, tels notamment un voile ou un foulard ‎islamique, une kippa ou une grande croix, dont le port, par lui-même, manifeste ‎ostensiblement une appartenance religieuse, d’autre part, ceux dont le port ne manifeste ‎ostensiblement une appartenance religieuse qu’en raison du comportement de l’élève ».‎

Source: spcm