Deux tables rondes sur l’intégration de la finance islamique dans le système financier global
France (IQNA)- Le 14 mai, deux table ronde aura lieu à la salle Médicis, au Sénat, à l’initiative de Jean Arthuis, le président centriste de la Commission des financesm dont le sujet est la finance islamique.
Cette première table ronde a pour objectif de présenter le développement de la finance islamique et son intégration au sein de la finance mondiale.
Représentant aujourd’hui environ 700 milliards de dollars et doté d’un potentiel de croissance reconnu, la finance islamique suscite intérêt et convoitises. La table ronde permettra d’avoir un aperçu des activités de l’industrie financière française sur ce marché encore fortement localisé au Moyen Orient et en Asie du sud est. Elle sera, aussi, l’occasion d’apprécier l’opportunité pour la France de s’inscrire davantage d’un point de vue national sur ce créneau en développant des produits compatibles avec la Charia.
Intervenants
-M. Zoubeir BEN TERDEYET, directeur Isla-Invest ;
-Mme Maya BOUREGHDA, juriste BNP Paribas,
Chargée d’enseignement à Paris I ;
-M. Anouar HASSOUNE, vice-président Moody’s ;
-M. Vincent LAUWICK, responsable commercial produits
structures-asset management SGAM AI Londres ;
-M. Jean-François PONS, directeur des relations européennes
et internationale de la Fédération bancaire française (FBF) ;
-M. Gilles SAINT-MARC, avocat associé Gide Loyrette Nouel AARPI.
Seconde table ronde
Le développement de la finance islamique en France : quelles adaptations du cadre législatif et/ ou réglementaire ?
Thèmes abordés
Cette seconde table ronde a pour objet de faire le point sur les éventuels «frottements» juridiques et fiscaux pouvant freiner le développement de la finance islamique en France, que ce soit par exemple dans le cadre de l’accueil de banques islamiques sur le territoire national, du montage juridique ou fiscal des produits respectant les principes de l’islam financier, de l’émission de sukuk…
Elle permettra également de faire le point d’une part, sur l’expérience britannique et les leçons qui peuvent en être tirées, et d’autre part, sur les réflexions en cours en France au niveau des professionnels et des pouvoirs publics.
Intervenants
-M. Arnaud de BRESSON, délégué général d’Europlace ;
-M. Thierry FRANCK, chef du service du financement de l’économie à la direction générale du Trésor et de la politique;
-M. Bruno GIZARD, secrétaire général adjoint de l’AMF ;
-Mme Laurence TOXÉ, avocate cabinet Norton Rose LLP, Paris ;
-Mme Anne-Sylvie VASSENEIX-PAXTON, avocate cabinet Norton Rose LLP Paris ;
-M. Gilles VAYSSET, secrétaire général du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Repères :
- Estimation du marché de la finance islamique (fin 2007) : 500 milliards de dollars d’actifs des banques et compagnies d’assurance, 700 milliards de dollars en prenant en compte les actifs hors bilan et les fonds conformes à la Charia (estimation Moody’s) ;
- Taux de croissance annuel moyen au cours des 10 dernières années : entre 10 et 30 % en fonction de la classe d’actifs ;
- Distribution géographique de la finance islamique : 60 % dans le golfe persique, 20 % en Asie du sud est;
- Taille du marché des sukuk au 31 décembre 2007 : 97 milliards de dollars, + 50 % au cours de l’année 2007 ;
- Eurosukuk cotés sur les marchés globaux au 31 décembre 2007 : environ 35 milliards de dollars ;
- Mars 2008 : le gouvernement britannique se déclare prêt à émettre des sukuk.
Le caractère islamique d’un produit financier ou d’une transaction financière est validé par un conseil de conformité à la Charia.
Petit abécédaire de la finance islamique :
- Ijara (crédit bail) : contrat de crédit bail par lequel une partie loue un bien pour un loyer et une échéance déterminée ;
- Mucharaka (association) : contrat de prise de participation dans lequel la banque et son client participent ensemble au financement d’un projet ;
- Mudharaba (commandite) : contrat de fiducie par lequel une partie fournit le capital pour un projet et l’autre le travail ;
- Murabaha (intermédiation) : contrat d’achat et de revente dans lequel la banque achète à un fournisseur un bien corporel à la demande de son client, le prix de revente étant fondé sur le coût plus une marge bénéficiaire ;
- Sukuk : produit obligataire islamique, qui a une échéance fixée d’avance et est adossé à un actif permettant de rémunérer le placement en contournant le principe de l’intérêt. Ils sont structurés de telle sorte que leurs détenteurs courent un risque de crédit et reçoivent une part de profit, et non un intérêt fixe et commun à l’avance comme dans des asset backed securities.
Source: al-kanz
Représentant aujourd’hui environ 700 milliards de dollars et doté d’un potentiel de croissance reconnu, la finance islamique suscite intérêt et convoitises. La table ronde permettra d’avoir un aperçu des activités de l’industrie financière française sur ce marché encore fortement localisé au Moyen Orient et en Asie du sud est. Elle sera, aussi, l’occasion d’apprécier l’opportunité pour la France de s’inscrire davantage d’un point de vue national sur ce créneau en développant des produits compatibles avec la Charia.
Intervenants
-M. Zoubeir BEN TERDEYET, directeur Isla-Invest ;
-Mme Maya BOUREGHDA, juriste BNP Paribas,
Chargée d’enseignement à Paris I ;
-M. Anouar HASSOUNE, vice-président Moody’s ;
-M. Vincent LAUWICK, responsable commercial produits
structures-asset management SGAM AI Londres ;
-M. Jean-François PONS, directeur des relations européennes
et internationale de la Fédération bancaire française (FBF) ;
-M. Gilles SAINT-MARC, avocat associé Gide Loyrette Nouel AARPI.
Seconde table ronde
Le développement de la finance islamique en France : quelles adaptations du cadre législatif et/ ou réglementaire ?
Thèmes abordés
Cette seconde table ronde a pour objet de faire le point sur les éventuels «frottements» juridiques et fiscaux pouvant freiner le développement de la finance islamique en France, que ce soit par exemple dans le cadre de l’accueil de banques islamiques sur le territoire national, du montage juridique ou fiscal des produits respectant les principes de l’islam financier, de l’émission de sukuk…
Elle permettra également de faire le point d’une part, sur l’expérience britannique et les leçons qui peuvent en être tirées, et d’autre part, sur les réflexions en cours en France au niveau des professionnels et des pouvoirs publics.
Intervenants
-M. Arnaud de BRESSON, délégué général d’Europlace ;
-M. Thierry FRANCK, chef du service du financement de l’économie à la direction générale du Trésor et de la politique;
-M. Bruno GIZARD, secrétaire général adjoint de l’AMF ;
-Mme Laurence TOXÉ, avocate cabinet Norton Rose LLP, Paris ;
-Mme Anne-Sylvie VASSENEIX-PAXTON, avocate cabinet Norton Rose LLP Paris ;
-M. Gilles VAYSSET, secrétaire général du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Repères :
- Estimation du marché de la finance islamique (fin 2007) : 500 milliards de dollars d’actifs des banques et compagnies d’assurance, 700 milliards de dollars en prenant en compte les actifs hors bilan et les fonds conformes à la Charia (estimation Moody’s) ;
- Taux de croissance annuel moyen au cours des 10 dernières années : entre 10 et 30 % en fonction de la classe d’actifs ;
- Distribution géographique de la finance islamique : 60 % dans le golfe persique, 20 % en Asie du sud est;
- Taille du marché des sukuk au 31 décembre 2007 : 97 milliards de dollars, + 50 % au cours de l’année 2007 ;
- Eurosukuk cotés sur les marchés globaux au 31 décembre 2007 : environ 35 milliards de dollars ;
- Mars 2008 : le gouvernement britannique se déclare prêt à émettre des sukuk.
Le caractère islamique d’un produit financier ou d’une transaction financière est validé par un conseil de conformité à la Charia.
Petit abécédaire de la finance islamique :
- Ijara (crédit bail) : contrat de crédit bail par lequel une partie loue un bien pour un loyer et une échéance déterminée ;
- Mucharaka (association) : contrat de prise de participation dans lequel la banque et son client participent ensemble au financement d’un projet ;
- Mudharaba (commandite) : contrat de fiducie par lequel une partie fournit le capital pour un projet et l’autre le travail ;
- Murabaha (intermédiation) : contrat d’achat et de revente dans lequel la banque achète à un fournisseur un bien corporel à la demande de son client, le prix de revente étant fondé sur le coût plus une marge bénéficiaire ;
- Sukuk : produit obligataire islamique, qui a une échéance fixée d’avance et est adossé à un actif permettant de rémunérer le placement en contournant le principe de l’intérêt. Ils sont structurés de telle sorte que leurs détenteurs courent un risque de crédit et reçoivent une part de profit, et non un intérêt fixe et commun à l’avance comme dans des asset backed securities.
Source: al-kanz
