Rue Modigliani : plus de salle de prières pour les musulmans

France(IQNA)- L'Organisation des Musulmans de Cagnes-sur-Mer a transformé les 231 m² dont elle est propriétaire 13, rue Modigliani en "établissement recevant du public", mais sans autorisation de la copropriété. Elle assure cependant que la destination des locaux était déjà modifiée avant qu'elle n'en fasse l'acquisition.

«Attendu que, sans entrer dans un débat cultuel, ce projet affecte à l'évidence la destination initiale d'une habitation bourgeoise de l'immeuble ; que l'exploitation des quelques locaux à usage commercial qui se situent en rez-de-chaussée n'est pas comparable avec l'ouverture quotidienne et jusqu'à une heure avancée de la journée d'un établissement accueillant du public; que cette fréquentation est à n'en pas douter source de nuisances au moins sonores pour les copropriétaires; qu'une telle modification relève du consentement unanime des copropriétaires, il convient de débouter l'association Organisation des Musulmans de Cagnes-sur-Mer de l'ensemble de ses demandes.»
Avec la petite subtilité de sa première phrase, le jugement civil du 25 avril dernier, signé par la vice-présidente du TGI de Grasse Anne Vella, ne laisse aucune place au doute : la salle de prières installée au rez-de-chaussée du Caigno C, 13, rue Modigliani, n'est pas souhaitable. Pas plus, au demeurant, que les activités de soutien scolaire que l'association avait annoncées lors de son entrée dans les lieux, en 2004 (1). Le motif de cette décision de justice est tout aussi clair : ces locaux ne sont pas destinés à recevoir du public.
Reste que ce jugement, qui peut être frappé d'appel jusqu'au 13 juin - l'association n'a encore rien décidé - n'a pas été assorti de l'exécution provisoire. Il laisse donc libre cours à la polémique ouverte depuis quatre ans entre l'Organisation des Musulmans de Cagnes-sur-Mer (OMCM) et le syndicat des copropriétaires du Caigno.
Source: nicematin