Le renvoi d'un procès pour cause de ramadan serait "inconcevable"

11:13 - September 07, 2008
Code de l'info: 1684449
Saint-Martin-de-Ré(IQNA)- La ministre de la Justice Rachida Dati a estimé vendredi à Saint-Martin-de-Ré qu'il serait "inconcevable" que le ramadan soit invoqué pour motif du renvoi d'un procès, soulignant que dans le cas de Rennes la décision a été prise pour une "bonne administration de la justice".
"Le motif que vous indiquez, le ramadan, n'est pas un motif de renvoi, sinon ce serait inconcevable. Le motif de renvoi, c'est la bonne administration de la justice et c'est fondé sur d'autres critères", a indiqué la ministre interrogée par la presse lors d'une visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
"Ce sont les magistrats du tribunal de cette audience qui ont souhaité le renvoi de cette audience pour qu'elle puisse se dérouler, avec toutes les parties, avec tous les éléments du dossier, avec tous les protagonistes mais sur un motif qui n'est pas celui que vous indiquez", a-t-elle poursuivi.
Selon plusieurs avocats, un magistrat rennais a accepté une demande de renvoi pour cause de "ramadan" d'un procès d'assises concernant des braquages.
Le procureur général de la cour d'appel de Rennes, Léonard Bernard de La Gatinais, a démenti vendredi le renvoi pour cause de ramadan, affirmant que la décision avait été prise "au vu de plusieurs éléments".
Parmi les autres motifs qui ont justifié selon lui le renvoi, M. Bernard de la Gatinais a cité une affaire pendante devant la cour de cassation concernant un des enquêteurs, une autre concernant une affaire de stupéfiants encore non jugée, ainsi qu'une liée à l'impartialité de la cour d'assises.
Source: AFP
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