Liberté de la presse: la France condamnée après la plainte d'un journaliste
Strasbourg(IQNA)- La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour violation de la liberté de presse d'un journaliste poursuivi pour diffamation après un article, en 2001, sur le directeur de la Grande Mosquée de Lyon.
L'article paru dans le périodique "Lyon Mag" critiquait le comportement de M. Kabtane, directeur de la Grande Mosquée de Lyon, ainsi que sa pratique et sa connaissance religieuse.
"Avec lui, il n'y a pas de vague, la religion il s'en fout. D'ailleurs il n'y connaît rien. En revanche, la mosquée est calme. Et dans le contexte actuel, ça rassure tout le monde", écrivait le journaliste.
La cour d'appel l'avait condamné ainsi que le directeur de publication à payer des dommages et intérêts à M. Kabtane. Dans son arrêt rendu jeudi, la CEDH observe qu'en tant que directeur de la Grande Mosquée de Lyon, M. Kabtane s'exposait à des critiques relatives à l'exercice de ses fonctions.
Contrairement à la cour d'appel de Lyon, les juges de Strasbourg estiment que les nombreux documents produits "témoignent que les propos litigieux n'étaient pas dépourvus de toute base factuelle".
De plus, M. Kabtane était mis en examen pour abus de confiance et escroquerie et la procédure judiciaire était toujours en cours à l'époque des faits. "Même si, compte tenu de la présomption d'innocence, une personne mise en examen ne saurait être réputée coupable, la base factuelle n'était pas inexistante en l'espèce", selon les juges.
La CEDH ne voit pas par ailleurs de termes "manifestement outrageants" pouvant justifier une restriction à la liberté d'expression de leur auteur "dont le langage ne saurait être tenu pour excessif".
La Cour a alloué au journaliste, Nadji Chalabi, 1.500 euros pour préjudice moral.
Source: AFP
"Avec lui, il n'y a pas de vague, la religion il s'en fout. D'ailleurs il n'y connaît rien. En revanche, la mosquée est calme. Et dans le contexte actuel, ça rassure tout le monde", écrivait le journaliste.
La cour d'appel l'avait condamné ainsi que le directeur de publication à payer des dommages et intérêts à M. Kabtane. Dans son arrêt rendu jeudi, la CEDH observe qu'en tant que directeur de la Grande Mosquée de Lyon, M. Kabtane s'exposait à des critiques relatives à l'exercice de ses fonctions.
Contrairement à la cour d'appel de Lyon, les juges de Strasbourg estiment que les nombreux documents produits "témoignent que les propos litigieux n'étaient pas dépourvus de toute base factuelle".
De plus, M. Kabtane était mis en examen pour abus de confiance et escroquerie et la procédure judiciaire était toujours en cours à l'époque des faits. "Même si, compte tenu de la présomption d'innocence, une personne mise en examen ne saurait être réputée coupable, la base factuelle n'était pas inexistante en l'espèce", selon les juges.
La CEDH ne voit pas par ailleurs de termes "manifestement outrageants" pouvant justifier une restriction à la liberté d'expression de leur auteur "dont le langage ne saurait être tenu pour excessif".
La Cour a alloué au journaliste, Nadji Chalabi, 1.500 euros pour préjudice moral.
Source: AFP
