Sur invitation de l’ISESCO Réunion du Groupe de travail contre les responsables des crimes de guerre
Rabat(IQNA)- Le Groupe de travail chargé de la constitution du dossier juridique contre les responsables des crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l'humanité perpétrés par les autorités d'occupation israélienne à Gaza, se tient du 21 au 22 mars courant au siège permanent de l’Organisation islamique pour l’Éducation, les Sciences et la Culture(ISESCO).
La séance d’ouverture sera présidée par Dr Abdulaziz Otman Altwaijri, Directeur général de L’ISESCO.
Constitué par la Conférence organisée par l’ISESCO il y a un mois sous le thème : « Israël, crimes de guerre et génocide », ce groupe de travail se compose d’un certain nombre de personnalités, dont : M. Ramsey Clark, Ancien ministre américain de la justice ; M. Michel Abdel Massih, Avocat international, expert en droit pénal international ; M. Gilles Devers, avocat international, expert en droit pénal international ; M. Khaled Sefiani, Coordinateur du Groupe de travail national pour le soutien de l’Irak et de la Palestine, Membre de l’Association « Une seule Justice » ; Dr Rajae Naji Mekkaoui, Professeur de droit pénal international à la faculté des sciences juridiques, Université Mohammed V, Rabat, Royaume du Maroc ; M. Abdel Adhim Maghribi, Président du Centre arabe pour la documentation des crimes de guerre et la poursuite juridique, vice-Secrétaire général de l’Union des Avocats arabes ; Mme Mireille Fanon-Mendès France, représentante de l’Union Juive française pour la Paix ; M. Mouataz Billah Othman, Représentant de l’Organisation arabe des Droits de l’Homme ; M. Raji Sourani, Président du Centre palestinien des droits de l’Homme; Dr Mohamed Abou Arab, médecin norvégien d’origine palestinienne ; Dr Erik Fosse, médecin norvégien et Dr Abdelkader Tarfay, médecin marocain, membre de l’Union des médecins marocains.
Lors de cette réunion, le groupe de travail abordera les axes suivants : la classification juridique des crimes commis par les forces d'occupation israéliennes dans sa dernière guerre sur Gaza (Exemples de crimes commis et qualification juridique) ; l’identification des options juridiques et judiciaires possibles pour la poursuite pénale des auteurs des crimes de guerre israéliens dans le cadre du statut de la Cour pénale internationale et la juridiction internationale en matière pénale internationale ; les problèmes juridiques et techniques de la poursuite pénale : Principe d’hiérarchie politique et militaire des criminels présumés – exploitation des instruments nationaux - représentation juridique des victimes – preuves matérielles et techniques ; l’exploitation des expériences des organisations palestiniennes régionales et internationales dans la documentation des crimes israéliens et dans la constitution des dossiers de poursuite pénale des criminels de guerre israéliens durant la dernière guerre sur Gaza ; la collecte des pièces nécessaires aux dossiers de poursuite judiciaire contre les responsables des crimes d'Israël dans la bande de Gaza.
Source: ISESCO
Constitué par la Conférence organisée par l’ISESCO il y a un mois sous le thème : « Israël, crimes de guerre et génocide », ce groupe de travail se compose d’un certain nombre de personnalités, dont : M. Ramsey Clark, Ancien ministre américain de la justice ; M. Michel Abdel Massih, Avocat international, expert en droit pénal international ; M. Gilles Devers, avocat international, expert en droit pénal international ; M. Khaled Sefiani, Coordinateur du Groupe de travail national pour le soutien de l’Irak et de la Palestine, Membre de l’Association « Une seule Justice » ; Dr Rajae Naji Mekkaoui, Professeur de droit pénal international à la faculté des sciences juridiques, Université Mohammed V, Rabat, Royaume du Maroc ; M. Abdel Adhim Maghribi, Président du Centre arabe pour la documentation des crimes de guerre et la poursuite juridique, vice-Secrétaire général de l’Union des Avocats arabes ; Mme Mireille Fanon-Mendès France, représentante de l’Union Juive française pour la Paix ; M. Mouataz Billah Othman, Représentant de l’Organisation arabe des Droits de l’Homme ; M. Raji Sourani, Président du Centre palestinien des droits de l’Homme; Dr Mohamed Abou Arab, médecin norvégien d’origine palestinienne ; Dr Erik Fosse, médecin norvégien et Dr Abdelkader Tarfay, médecin marocain, membre de l’Union des médecins marocains.
Lors de cette réunion, le groupe de travail abordera les axes suivants : la classification juridique des crimes commis par les forces d'occupation israéliennes dans sa dernière guerre sur Gaza (Exemples de crimes commis et qualification juridique) ; l’identification des options juridiques et judiciaires possibles pour la poursuite pénale des auteurs des crimes de guerre israéliens dans le cadre du statut de la Cour pénale internationale et la juridiction internationale en matière pénale internationale ; les problèmes juridiques et techniques de la poursuite pénale : Principe d’hiérarchie politique et militaire des criminels présumés – exploitation des instruments nationaux - représentation juridique des victimes – preuves matérielles et techniques ; l’exploitation des expériences des organisations palestiniennes régionales et internationales dans la documentation des crimes israéliens et dans la constitution des dossiers de poursuite pénale des criminels de guerre israéliens durant la dernière guerre sur Gaza ; la collecte des pièces nécessaires aux dossiers de poursuite judiciaire contre les responsables des crimes d'Israël dans la bande de Gaza.
Source: ISESCO
