L'ISESCO affirme "remplir les conditions" pour intenter un procès contre Israël
Rabat(IQNA)- L'Organisation Islamique pour l'éducation, la science et la culture(ISESCO) a assuré, qu'elle "remplit les conditions de qualité, d'intérêt et de représentation juridique" l'habilitant à intenter une action en justice contre les responsables israéliens des crimes de guerre qui ont ciblé les biens culturels palestiniens.
Le directeur de l'ISESCO, M. Abdulaziz Othman Altwaijri, a indiqué lors d'une conférence de presse, tenue en présence des membres du Groupe de travail, mis en place pour compléter les dossiers juridiques concernant le préjudice subi par les biens culturels à Al-Qods, à Gaza et dans l'ensemble des territoires palestiniens, que l'organisation représentera devant la justice les victimes des crimes israéliens eu égard à son rôle en tant qu'organisation œuvrant pour la préservation de l'identité et de la civilisation islamiques et pour l'instauration de la paix et de la sécurité dans le monde.
L'Isesco intentera une action en justice sur la base du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui qualifie de crime de guerre "le fait de lancer des attaques délibérées contre des bâtiments consacrés à la religion, à l'enseignement, à l'art, à la science ou à l'action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, pour autant que ces bâtiments ne soient pas alors utilisés à des fins militaires".
Par ailleurs, le groupe de travail considère que l'introduction d'une action en justice par l'Isesco contre les criminels de guerre qui ont pris pour cible les biens culturels palestiniens, est conforme au rapport de la commission d'enquête de l'ONU, présidée par M. Richard Goldstein et au rapport de la commission de la Ligue des Etats arabes chargée d'enquêter sur l'agression de la bande de Gaza.
Le Groupe a, en outre, indiqué que l'Isesco est moralement et culturellement responsable des mosquées, écoles, universités, musées, Bibliothèques publiques et monuments historiques dans l'ensemble des territoires palestiniens.
Il a constaté également que les dossiers juridiques préparés, à la demande de l'Isesco par le Centre palestinien des droits de l'Homme, répondent aux conditions requises pour saisir aussi bien la Cour pénale internationale que les juridictions nationales compétentes.
Les membres du groupe de travail ont souligné à cet effet la nécessité d'examiner les procédures juridiques et les mesures pratiques à entreprendre par l'Isesco pour soumettre ces dossiers aux instances compétentes, notamment la CPI et les tribunaux nationaux compétents en Grande-Bretagne et en Espagne.
Source: infomaroc
L'Isesco intentera une action en justice sur la base du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui qualifie de crime de guerre "le fait de lancer des attaques délibérées contre des bâtiments consacrés à la religion, à l'enseignement, à l'art, à la science ou à l'action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, pour autant que ces bâtiments ne soient pas alors utilisés à des fins militaires".
Par ailleurs, le groupe de travail considère que l'introduction d'une action en justice par l'Isesco contre les criminels de guerre qui ont pris pour cible les biens culturels palestiniens, est conforme au rapport de la commission d'enquête de l'ONU, présidée par M. Richard Goldstein et au rapport de la commission de la Ligue des Etats arabes chargée d'enquêter sur l'agression de la bande de Gaza.
Le Groupe a, en outre, indiqué que l'Isesco est moralement et culturellement responsable des mosquées, écoles, universités, musées, Bibliothèques publiques et monuments historiques dans l'ensemble des territoires palestiniens.
Il a constaté également que les dossiers juridiques préparés, à la demande de l'Isesco par le Centre palestinien des droits de l'Homme, répondent aux conditions requises pour saisir aussi bien la Cour pénale internationale que les juridictions nationales compétentes.
Les membres du groupe de travail ont souligné à cet effet la nécessité d'examiner les procédures juridiques et les mesures pratiques à entreprendre par l'Isesco pour soumettre ces dossiers aux instances compétentes, notamment la CPI et les tribunaux nationaux compétents en Grande-Bretagne et en Espagne.
Source: infomaroc
