Dédommagements pour la destruction de mosquées annulés en justice
Bosnie(IQNA)- La justice bosniaque a annoncé hier avoir annulé un verdict ordonnant aux autorités serbes bosniaques de verser 33 millions d'euros de dédommagements à la Communauté islamique locale pour la destruction de mosquées pendant la guerre (1992-95).
Le tribunal régional de Banja Luka (nord) a annulé le verdict, prononcé en février par une instance inférieure, en raison de la prescription des faits, a déclaré une source judiciaire.
Selon la loi, le plaignant aurait du faire recours à la justice dans un délai de trois ans après la fin du conflit, a-t-on expliqué de même source.
La Communauté islamique - plus haute instance religieuse des Musulmans de Bosnie -, a saisi la justice en 2000, soit cinq ans après la fin du conflit, réclamant des dédommagements de 42,5 millions d'euros.
En première instance, un tribunal avait condamné l'entité serbe bosniaque et la ville de Banja Luka, la capitale de l'entité, à verser 33 millions d'euros pour la destruction pendant le conflit de seize mosquées de Banja Luka. La plus célèbre de ces mosquées, Ferhadija, inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco, a été dynamitée en 1993.
Désormais, la Communauté islamique peut réclamer dans un délai de 30 jours auprès de la Cour suprême serbe bosniaque la révision du dossier, a-t-on précisé.
Selon les données de la Communauté islamique, sur les 1.144 mosquées que comptait la Bosnie avant la guerre, 614 ont été détruites et 307 endommagées. Les Musulmans représentent environ 40% des 3,8 millions d'habitants de Bosnie-Herzégovine, les Serbes chrétiens orthodoxes 31%, et les Croates catholiques 10%.
Source: AFP
Selon la loi, le plaignant aurait du faire recours à la justice dans un délai de trois ans après la fin du conflit, a-t-on expliqué de même source.
La Communauté islamique - plus haute instance religieuse des Musulmans de Bosnie -, a saisi la justice en 2000, soit cinq ans après la fin du conflit, réclamant des dédommagements de 42,5 millions d'euros.
En première instance, un tribunal avait condamné l'entité serbe bosniaque et la ville de Banja Luka, la capitale de l'entité, à verser 33 millions d'euros pour la destruction pendant le conflit de seize mosquées de Banja Luka. La plus célèbre de ces mosquées, Ferhadija, inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco, a été dynamitée en 1993.
Désormais, la Communauté islamique peut réclamer dans un délai de 30 jours auprès de la Cour suprême serbe bosniaque la révision du dossier, a-t-on précisé.
Selon les données de la Communauté islamique, sur les 1.144 mosquées que comptait la Bosnie avant la guerre, 614 ont été détruites et 307 endommagées. Les Musulmans représentent environ 40% des 3,8 millions d'habitants de Bosnie-Herzégovine, les Serbes chrétiens orthodoxes 31%, et les Croates catholiques 10%.
Source: AFP
