La question des violations israéliennes à Gaza devant la cour pénale internationale

16:20 - November 21, 2009
Code de l'info: 1851857
Le Caire(IQNA)- Réunie au siège de la Ligue arabe au Caire avec le représentant du secrétaire général de la Ligue arabe et le chef de son bureau, l'ambassadeur Hicham Youssef, la commission des rétablissements des faits sur les crimes de guerre commis par les forces de l'occupant israélien pendant sa dernière agression contre Gaza a examiné les mécanismes juridiques de la réactivation du rapport élaboré par la commission devant les instances internationales.
Dans une déclaration au terme de la réunion, M. Raji al-Sorani, président du centre palestinien des droits de l'homme à Gaza, membre de la commission des rétablissements des faits chargée par le conseil de la Ligue, a critiqué la politique des Etats-Unis et de l'union européenne visant à appuyer Israël et à lui assurer la protection politique et juridique, soulignant que ce rapport est identique avec celui de la commission Goldstone instituée par l'ONU.
Cette commission est composée de 6 experts internationaux dans le domaine de la loi internationale et de la loi humaine internationale, sous la présidence de John Dogard.
Cette commission a élaboré à un rapport qui a été soumis aux ministres arabes des AE et aux parties concernées, comme la cour pénale internationale, portant sur les crimes de guerre israéliens commis à Gaza.
Le rapport souligne qu'en vertu du paragraphe 9 de la convention sur le génocide, les pays membres de cette convention peuvent adopter des mesures auprès de la cour internationale de la justice pour statuer si Israël était responsable des crimes d'extermination collective.
Le rapport appelle le conseil de sécurité à transférer la question des violations israéliennes à Gaza devant la cour pénale internationale, même si l'un des pays membres permanents du conseil va user du Véto contre une éventuelle résolution dans ce sens.
Source: sana
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