Minarets: la Cour européenne reçoit plusieurs recours contre la Suisse
Suisse(IQNA)- La Cour européenne des droits de l'Homme a reçu plusieurs recours contre l'interdiction des minarets en Suisse, dont celui de l'ancien porte-parole de la mosquée de Genève Hafid Ouardiri, a-t-on appris jeudi auprès de l'un de ses porte-parole.
Hafid Ouardiri a déposé une requête pour violation des articles 9, 13 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ces articles garantissent le droit à la liberté de pensée et de religion, le droit à ne pas être discriminé et le droit à bénéficier d'un recours devant une instance nationale.
"Elle sera enregistrée dans les jours qui viennent et sera ensuite examinée selon la procédure habituelle" qui peut durer plusieurs mois, a indiqué le porte-parole.
Cinq autres lettres "de portée très générale" ont été reçues par la Cour ces derniers jours pour protester contre le vote populaire du 29 novembre qui a interdit les minarets en Suisse.
Elles sont en cours d'évaluation en vue de déterminer si elles pourront être enregistrées sous forme de requêtes, selon la même source.
Pour être jugées recevables et examinées sur le fond, la Cour européenne devra au préalable se saisir de la question de l'épuisement des recours internes, un préalable impératif dans la majorité des cas, sauf rare impossibilité reconnue.
Le président de la Cour européenne des droits de l'Homme Jean-Paul Costa a lui-même reconnu qu'il ne sera pas facile d'introduire des recours devant sa juridiction contre les résultats de la votation suisse sur l'interdiction des minarets.
Cette question "représente un problème juridique complexe et passionnant", avait estimé M. Costa début décembre.
Dans les semaines qui suivent, la Cour européenne devra déterminer si le Tribunal fédéral suisse peut être saisi du résultat d'une votation qui a une portée constitutionnelle. Dans ce cas, la plainte de M. Ouardiri pourrait être déclarée irrecevable pour non-épuisement des recours internes.
Source: AFP
"Elle sera enregistrée dans les jours qui viennent et sera ensuite examinée selon la procédure habituelle" qui peut durer plusieurs mois, a indiqué le porte-parole.
Cinq autres lettres "de portée très générale" ont été reçues par la Cour ces derniers jours pour protester contre le vote populaire du 29 novembre qui a interdit les minarets en Suisse.
Elles sont en cours d'évaluation en vue de déterminer si elles pourront être enregistrées sous forme de requêtes, selon la même source.
Pour être jugées recevables et examinées sur le fond, la Cour européenne devra au préalable se saisir de la question de l'épuisement des recours internes, un préalable impératif dans la majorité des cas, sauf rare impossibilité reconnue.
Le président de la Cour européenne des droits de l'Homme Jean-Paul Costa a lui-même reconnu qu'il ne sera pas facile d'introduire des recours devant sa juridiction contre les résultats de la votation suisse sur l'interdiction des minarets.
Cette question "représente un problème juridique complexe et passionnant", avait estimé M. Costa début décembre.
Dans les semaines qui suivent, la Cour européenne devra déterminer si le Tribunal fédéral suisse peut être saisi du résultat d'une votation qui a une portée constitutionnelle. Dans ce cas, la plainte de M. Ouardiri pourrait être déclarée irrecevable pour non-épuisement des recours internes.
Source: AFP
