Loi sur la protection des acquis pacifiques du nucléaire iranien remise par le président

9:26 - August 18, 2010
Code de l'info: 1975093
Téhéran(IQNA)- La loi sur la protection des acquis pacifiques du nucléaire de la République Islamique d'Iran, approuvée à la séance publique du parlement islamique iranien, a été remise lundi par le président iranien.
Selon l’Agence Internationale de Presse Coranique(IQNA) citant le site de la présidence iranienne, d’après cette loi, le gouvernement a pour devoir de faire parvenir la technologie nucléaire pacifique iranienne à l’indépendance totale, en dépit des actions des grandes puissances.
Le gouvernement iranien a, de même, comme devoir, de coopérer seulement dans le cadre des dispositions générales de TNP avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique.
La loi souligne qu’il est interdit pour le gouvernement de se soumettre aux exigences au-delà des dispositions générales de TNP.
Conformément à l’article 4 de cette loi, le gouvernement doit se réserver le droit de rendre la pareille aux pays qui arraisonneraient les navires iraniens ou leurs chargements.
Le pouvoir judiciaire de la République Islamique d'Iran a été chargé de favoriser l’application de la loi à tous les niveaux et dans tous les domaines.
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