Suspension temporaire de l'interdiction de la charia dans un Etat américain
Washington(IQNA)- Une juge fédérale de l'Oklahoma a enjoint lundi les autorités de cet Etat du sud des Etats-Unis de ne pas valider un amendement interdisant aux juges de se référer à la charia, la loi islamique, en attendant un jugement sur le fond.
Lors des élections du 2 novembre, les électeurs de l'Oklahoma avaient approuvé à 75% la question 755 incluant dans la loi de l'Etat l'interdiction pour les juges de tenir compte de tout élément des lois internationales et plus particulièrement de la loi islamique, des enseignements de Mahomet ou de quelque élément que ce soit basé sur le Coran.
Ulcéré, un habitant musulman de l'Oklahoma, Muneer Awad, avait porté plainte. Après avoir suspendu le vote en référé, la juge fédérale Vicky Miles-Lagrange a organisé une audience le 22 novembre et rendu lundi une décision de suspension argumentée sur 15 pages.
"Le tribunal estime que le plaignant a montré qu'il subirait un préjudice dans les faits, en particulier la violation concrète, singulière et imminente de ses droits en vertu du Premier amendement" de la Constitution américaine, garantissant la liberté d'expression et d'exercice de la religion de son choix, écrit la juge.
Elle estime que M. Awad est fondé à comprendre le vote de cet amendement comme "un message officiel de désapprobation et d'hostilité vis-à-vis de ses croyances religieuses".
Elle cite le cas spécifique du testament de M. Awad qui ne pourrait pas être homologué par un tribunal de l'Oklahoma "car cela supposerait d'examiner la charia". "La mention réservée au don de certains actifs à des organismes de charité est spécifiquement liée aux enseignements de Mahomet - ce que l'amendement interdirait", rendant le testament caduque, argumente encore la juge Miles-Lagrange.
Source: Romandie
Ulcéré, un habitant musulman de l'Oklahoma, Muneer Awad, avait porté plainte. Après avoir suspendu le vote en référé, la juge fédérale Vicky Miles-Lagrange a organisé une audience le 22 novembre et rendu lundi une décision de suspension argumentée sur 15 pages.
"Le tribunal estime que le plaignant a montré qu'il subirait un préjudice dans les faits, en particulier la violation concrète, singulière et imminente de ses droits en vertu du Premier amendement" de la Constitution américaine, garantissant la liberté d'expression et d'exercice de la religion de son choix, écrit la juge.
Elle estime que M. Awad est fondé à comprendre le vote de cet amendement comme "un message officiel de désapprobation et d'hostilité vis-à-vis de ses croyances religieuses".
Elle cite le cas spécifique du testament de M. Awad qui ne pourrait pas être homologué par un tribunal de l'Oklahoma "car cela supposerait d'examiner la charia". "La mention réservée au don de certains actifs à des organismes de charité est spécifiquement liée aux enseignements de Mahomet - ce que l'amendement interdirait", rendant le testament caduque, argumente encore la juge Miles-Lagrange.
Source: Romandie
