Le Conseil d’État ordonne l’ouverture au public de la mosquée de Fréjus

9:34 - November 11, 2015
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Paris(IQNA)-Le Conseil d’État a ordonné lundi 9 novembre 2015 au maire FN de Fréjus (Var) et sénateur, David Rachline, d’autoriser, à titre provisoire sous huit jours et sous astreinte de 500 € par jour de retard, l’ouverture au public d’une mosquée récemment construite.

Le 17 septembre, le tribunal administratif de Toulon avait déjà ordonné au maire de la commune de réexaminer dans un délai de 15 jours la demande d’ouverture de l’édifice religieux. Il lui demandait aussi d’ouvrir spécifiquement jeudi 24 septembre pour la fête de l’Aïd el Adha, la fête du sacrifice. Le maire avait organisé au contraire ce jour-là une manifestation dans sa ville pour protester contre cette autorisation d’ouverture, avait constaté Nice Matin.
« Le maire n’a pris aucune nouvelle décision dans le délai fixé par cette ordonnance, dont la commune n’a cependant pas fait appel », note le juge des référés du Conseil d’État dans sa décision, consultée par l’AFP, qui évoque une « atteinte grave et manifestement illégale » portée « aux libertés fondamentales ».
Le maire (FN) de Fréjus, David Rachline, prenait prétexte des conditions d’attribution du permis de construire pour refuser l’ouverture de cette mosquée, dont la construction est désormais achevée.
la-croix

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