Hijab en cour : La juge veut faire rejeter les plaintes

La juge qui avait refusé d’entendre la cause d’une musulmane portant le voile veut faire rejeter les plaintes en déontologie contre elle, afin de ne pas miner l’indépendance judiciaire de la cour.

Sur les 38 plaintes contre la juge Eliana Marengo, il en reste 28, qui reprochent à la magistrate d’avoir fait fi de la Charte, d’avoir fait preuve de racisme et d’avoir enfreint son code de déontologie au cours d’une audience en février 2015.

Ce jour-là, Rania Rehbi El-Alloul s’était présentée devant la juge pour récupérer sa voiture. Mais elle portait le hijab.

La juge, après s’être retirée quelques minutes, a ensuite demandé à Mme El-Alloul de retirer la pièce de vêtement en s’appuyant sur un règlement voulant qu’une personne doive être «convenablement vêtue» à la cour.

Une avalanche de plaintes avaient été déposées à la suite de la médiatisation de l’affaire.

 

Rien d’inapproprié

Le Conseil de la magistrature avait autorisé la tenue d’une enquête, mais la juge­­ s’y oppose fermement. Car selon la magistrate, qui a embauché le grand cabinet Lavery De Billy pour la représenter, elle a pris une «décision judiciaire».

«Il n’appartient donc pas au Conseil de se prononcer sur le bien-fondé d’une décision judiciaire, ni même d’émettre quelque commentaire (...) sur la justesse de (...) ses motifs», indique la juge dans une requête en rejet des plaintes dont Le Journal a obtenu copie.

Le document judiciaire affirme d’ailleurs que les plaintes contre la juge Marengo «constituent un procès d’intention» contre elle.

«Objectivement et incontestablement, la juge n’a pas émis de "propos” ni eu un "comportement” inappropriés», peut-on lire dans la requête.

Pour la juge, il est d’ailleurs «évident» qu’elle n’a pas été raciste, et qu’elle n’a commis aucune faute.

Indépendance

Plus encore, la juge, par le truchement de ses avocats, estime qu’une enquête du Conseil porterait atteinte à l’indépendance judiciaire.

«Le Conseil exercerait non seulement sur la juge Marengo (...), mais sur tous les juges de la Cour du Québec (...), une pression et une influence indues faisant en sorte que les magistrats qui envisageraient de rendre des décisions qui ne correspondent pas aux canons de la rectitude politique comprendraient qu’ils risquent ainsi de se voir entraînés dans une enquête déontologique», soutiennent les procureurs de la magistrate.

La requête sera présentée devant le Conseil le mois prochain.

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