L'interdiction du voile autorisée sous prétexte de promouvoir la neutralité
Une entreprise peut interdire à ses travailleuses de porter le foulard si cette interdiction se fonde sur une règle générale de l'entreprise qui interdit tous les signes politiques, philosophiques et religieux visibles, a estimé mardi l'avocate générale de la Cour de Justice de l'Union européenne dans un avis sur une affaire belge.
L'affaire concerne une ancienne travailleuse de la société de sécurité G4S, licenciée après avoir voulu porter le foulard au travail. L'ancienne employée et le Centre pour l'égalité des chances avaient saisi la justice pour faire condamner G4S, mais avaient été déboutés en première instance et en appel. La Cour de cassation, désormais amenée à examiner l'affaire, a demandé à la Cour de Justice de l'UE (CJUE) des précisions sur le principe de non-discrimination fondée sur la religion ou les convictions dans le droit de l'Union.
Pas de discrimination directe
L'avocate générale, dans son avis rendu mardi, estime qu'interdire le foulard sur le lieu de travail ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion, dès lors que cette interdiction s'appuie sur un règlement général de l'entreprise interdisant les signes politiques, philosophiques et religieux visibles sur le lieu de travail. L'entreprise n'appliquait pas un traitement moins favorable à une religion particulière.
L'interdiction de porter le voile pourrait constituer une discrimination indirecte, mais cette discrimination est justifiée pour mettre en oeuvre une politique de neutralité dans l'entreprise, souligne l'avocate générale, qui précise que ce sera à la Cour de cassation de trouver un juste équilibre entre les différents intérêts en présence.
L'avocate générale estime cependant que la mesure prise par G4S est appropriée, nécessaire et proportionnée.
Les avis de l'avocate générale ne lient pas la Cour, mais celle-ci les suit le plus souvent.
rtbf
