Les maires français maintiennent les arrêtés

Plusieurs maires ont annoncé vendredi soir maintenir leurs arrêtés anti-burkini, malgré la décision du Conseil d'État suspendant une décision similaire dans la station balnéaire de Villeneuve-Loubet.

Si le Conseil d'État a voulu mettre un coup d'arrêt aux interdictions du burkini en rappelant les maires au «respect des libertés garanties par les lois», le débat est loin d'être clos. La plus haute juridiction administrative française a en effet suspendu vendredi l'arrêté municipal anti-burkini de la commune de Villeneuve-Loubet (Côte d'Azur), tout en avertissant que l'interdiction de ces tenues devait s'appuyer sur des «risques avérés» pour l'ordre public, et non pas sur la base de «l'émotion ou (des) inquiétudes». Sauf «risques avérés», interdire le burkini porte «une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle», estime la juridiction.

À Villeneuve-Loubet - où personne n'a été verbalisé -, «la mesure est suspendue donc les policiers ne peuvent plus verbaliser», selon l'avocat de la commune, Me Olivier Suarès. Sans déclarer qu'il refusait de se conformer à la décision de la haute cour administrative, le maire LR de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca, s'est empressé de la fustiger: «Loin d'apaiser, cette décision ne peut qu'aviver les passions et les tensions», a-t-il déclaré, ajoutant que le groupe parlementaire LR déposerait à la rentrée une proposition de loi contre le burkini.

Comme l'explique au Figaro François Molinié, avocat au Conseil d'État, un maire qui refuserait de se soumettre à une décision du juge administratif suprême engagerait la responsabilité de sa commune «et s'exposerait à des risques de plusieurs natures. Il existe tout un mécanisme de sanctions administratives possibles sur la base du code général des collectivités territoriales. Cela peut par exemple aller jusqu'à la suspension temporaire du maire par le ministre de l'Intérieur, si toutefois le gouvernement a envie d'agir dans ce sens. Dans ce cas précis, le maire risque aussi des poursuites au pénal puisqu'il mettrait en échec l'exécution de la loi et porterait atteinte aux libertés fondamentales, ce que l'on appelle une voie de fait». Sans compter que l'arrêté n'aurait plus de base légale: les procès-verbaux seraient donc facilement contestés.

«Je risquais d'avoir des morts»

Si seul l'arrêté de Villeneuve-Loubet a été attaqué devant le Conseil d'État, une trentaine d'arrêtés anti-burkini ont été pris en France cet été, et la décision de justice est censée faire jurisprudence. Mais de nombreux maires persistent et signent: ils maintiendront l'interdiction. C'est le cas par exemple d'Ange-Pierre Vivoni, le maire socialiste de Sisco (Haute-Corse), qui a décidé d'interdire cette tenue au lendemain d'une violente rixe dans sa commune à la mi-août. «Mon arrêté n'était pas de la prévention, je l'ai pris pour la sécurité des biens et personnes de ma commune, je risquais d'avoir des morts!», a-t-il déclaré à l'AFP.

Dans les Alpes-Maritimes, le maire de Mandelieu-la-Napoule, première commune à avoir adopté un tel arrêté en 2013, assure aussi dans un communiqué vouloir maintenir son application. À Nice, les femmes portant un burkini «continueront d'être verbalisées» tant que l'arrêté n'est pas invalidé, a expliqué vendredi la commune à l'AFP. Même décision à Leucate (Aude), au Touquet (Pas-de-Calais) ou à Fréjus (Var) où le maire FN David Rachline estime qu'«aucune procédure n'est en cours contre [son] arrêté» qui court jusqu'au 12 septembre.

«Pour l'instant, les autres maires peuvent faire comme si de rien n'était en sachant bien qu'à court terme, ils s'exposent à des recours devant les tribunaux administratifs, qui, bien sûr, appliqueront la décision du Conseil d'État, explique Me François Molinié. Les maires pourront alors, à leur tour, invoquer les risques pour la sécurité et faire appel de ces décisions devant le juge des référés du Conseil d'État.» Des va-et-vient judiciaires qui risquent donc de se prolonger.

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