France : la liquidation de l’association musulmane de Mantes Sud suspendue
L’association des musulmans de Mantes Sud (AMMS), propriétaire de la mosquée de la rue des Merisiers, à Mantes-la-Ville (Yvelines), n’est pas en état de cessation de paiement. Sa trésorerie largement excédentaire lui permet de régler une créance de 19 000 € réclamée par le liquidateur judiciaire d’une petite entreprise de maçonnerie domiciliée à Soindres, AJS Bat.
C’est ce que vient de dire le premier président de la cour d’appel de Versailles. Saisi en référé, il a suspendu la liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2024. Sitôt connue, jeudi 5 septembre, la décision a permis la réouverture de la mosquée, fermée depuis le 25 mai.
Le juge balaye les doutes
Car la liquidation judiciaire avait entraîné l’interruption du culte, au grand dam des fidèles. En première instance, l’AMMS n’avait pas comparu à l’audience et ne s’y était pas non plus fait représenter.
Son président Aziz El Jaouhari, rompu aux procédures judiciaires depuis ses démêlés avec l’ancien maire FN Cyril Nauth, n’avait en fait pas reçu l’assignation qu’un huissier aurait laissée dans une boîte aux lettres.
« Le premier président de la cour d’appel de Versailles a balayé les doutes sur l’existence juridique de l’association et de ses supposés problèmes financiers. »
L’association des musulmans de Mantes Sud
L’avocat du liquidateur judiciaire d’AJS Bat avait soutenu que l’association n’apportait pas la preuve de sa propre existence, et contesté la qualité de président d’Aziz El Jaouhari. Des arguments que le juge a donc écartés.
actu.fr
