France : victoire pour une association musulmane

IQNA-La préfecture de Seine-Saint-Denis avait retiré le caractère cultuel d'une association musulmane gérant une mosquée de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) en 2021. Une mesure qui faisait suite à des propos tenus par son président contre la police.

Fin janvier 2021, l'association des musulmans de Noisy-le-Grand avait appris par courrier l'intention du préfet de l'époque, Georges-François Leclerc, d'abroger le rescrit administratif de l'association délivré moins de deux ans plus tôt.

Cette mesure rarement utilisée avait été employée quelques mois plus tôt contre la mosquée de Pantin, dans le même département.

Le rescrit administratif est un sésame permettant de bénéficier du statut d'association cultuelle régie par la loi de 1905, ce qui facilite, entre autres, l'édition de reçus fiscaux en échange des dons défiscalisés des fidèles.

Trouble à l'ordre public ?
Pour justifier cette abrogation qui mettait en difficulté le projet de construction d'une nouvelle mosquée - finalement sortie de terre en 2024 -, la préfecture s'est basée sur des messages publiés sur Facebook par le président de l'association.

A la suite d'une perquisition menée au domicile du président de l'association Barakacity - dissoute depuis par le gouvernement -, il écrit : "Dans ces cas-là, pour harcèlement, le Raid a du travail afin de perquisitionner Zemmour, Odoul et consorts ..."

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Le lendemain, évoquant des personnes musulmanes victimes entre autres de menaces de mort, il s'indigne du fait que "le Raid ne s'était jamais déplacé pour protéger les victimes et arrêter les coupables !".

Pour la préfecture, ces messages constituaient un trouble à l'ordre public.

Pas d'appels "à commettre des crimes ou délits"
L'association avait contesté la décision de la préfecture devant le tribunal administratif de Montreuil, puis la cour administrative d'appel de Paris, qui avaient toutes deux confirmé l'abrogation du rescrit administratif.

"La cour a inexactement apprécié les faits dont elle était saisie", a cependant estimé vendredi le Conseil d'État.

Les propos du président de l'association requérante "n'appelaient pas, par eux-mêmes, en dépit de leur caractère polémique, à commettre des crimes ou délits" et "ne constituaient pas, par eux-mêmes, des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence", ni des appels à la violence contre les institutions étatiques, estime la plus haute juridiction administrative.

De plus, les messages ne peuvent être considérés comme "apportant directement ou indirectement une caution" à Barakacity, ajoute-t-elle.

Le Conseil d'État a donc annulé l'arrêt de novembre 2023 de la cour administrative d'appel et renvoyé l'affaire devant cette juridiction.

France3