
Faire évoluer la législation. Avant son examen dans l’Hémicycle le 22 janvier, la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale est amenée à étudier ce mercredi une proposition de résolution du groupe Les Républicains. Celle-ci a pour objectif d’inscrire les Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
«Bien que les Frères musulmans ne revendiquent pas directement d’actions terroristes, ils contribuent à la fabrique mentale et sociale de l'ennemi intérieur», estime le député LR Éric Pauget dans l'exposé des motifs du texte.
«Savoir comment les groupes vont se positionner»
Pour justifier le dépôt de cette résolution, Les Républicains se sont notamment appuyés sur un rapport du ministère de l’Intérieur datant de mai dernier sur les Frères musulmans. L'organisation des Frères musulmans est de plus en plus scrutée. En Europe, celle-ci n’est actuellement interdite qu’en Autriche, depuis juillet 2021.
Pour rappel, le vote en commission ne scelle pas le sort du texte. Celui-ci sera quoi qu’il arrive inscrit à l’ordre du jour le 22 janvier prochain, lors de la niche parlementaire des Républicains. «L’intérêt de cet examen en commission est de savoir comment les autres groupes vont se positionner. Si Renaissance et le MoDem votent, alors le texte sera adopté le 22 janvier prochain», a indiqué le député Éric Pauget à CNEWS.
Pour rappel, une proposition de résolution diffère d’une proposition de loi. Depuis juillet 2008, l’article 34-1 de la Constitution dispose que les «Assemblées peuvent voter des résolutions» pour y exprimer un avis sur un sujet de leur choix. En cas d’adoption, le gouvernement n’est cependant pas obligé de légiférer sur cette thématique.
Selon un sondage de l'institut CSA pour CNEWS, publié le 27 avril 2025, 88% des Français sont favorables à l’interdiction de l’organisation des Frères musulmans en France.
cnews