Selon le rapport de l'Agence iranienne de presse coranique (IQNA) citant "AFP", la première proposition de loi "vise à modifier la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat et permettre aux collectivités locales de construire des lieux de cultes pour répondre aux besoins de leur population". La deuxième a pour objectif d' "intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle".
"Comment la République peut-elle exiger des musulmans de France le respect des mêmes devoirs en leur refusant les mêmes droits qu'aux pratiquants des autres grandes religions?", s'est interrogé le député.
Etant allemandes au moment de la loi de 1905, l'Alsace et la Moselle ont continué à être soumises au concordat signé en 1801 par Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII qui reconnaissait la religion catholique comme celle de la majorité des Français.
Depuis, ce concordat a été étendu aux protestants et juifs qui bénéficient, comme les catholiques, d'avantages matériels comme l'enseignement obligatoire à l'école publique et le financement par les communes des lieux de culte.