Une étudiante exclue pour port du voile: Centre de formation condamné

9:50 - July 10, 2006
Code de l'info: 1488012
Service international: Une étudiante musulmane, exclue à l'automne dernier pour port du voile d'un centre de formation par l'apprentissage (CFA), a gagné le procès qu'elle avait intenté au CFA Sup 2000, a-t-on appris mercredi auprès du collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).


Selon le rapport de l'Agence iranienne de presse coranique (IQNA) citant "MINORITES", la 11e chambre du tribunal correctionnel de Créteil a condamné le 14 juin le CFA Sup 2000 de Saint-Maurice (Val-de-Marne) à une amende de 2.000 euros avec sursis pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service à raison de la religion", a-t-on confirmé de source judiciaire.

Le centre de formation a par ailleurs été condamné à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à l'étudiante, ainsi que 1.500 euros au titre des frais de justice, selon l'avocate de la plaignante, Me Valérie Erdem. Il a fait appel du jugement, a-t-elle ajouté.

La directrice du CFA n'était pas joignable mercredi.

L'étudiante, dont la candidature pour suivre une formation en alternance en "master audit comptable et financier" avait été acceptée en juillet dernier, a fait l'objet d'une mesure d'exclusion pour port du voile, "quelques jours après la rentrée universitaire", selon Me Erdem. "Dès le premier jour, on lui a dit que le foulard posait problème", a ajouté l'avocate, selon laquelle il n'a pas été possible "d'obtenir une solution par la médiation".

Selon le CCIF, "le règlement intérieur du centre proscrit en toute illégalité le port des "insignes à caractère religieux"".

La loi du du 15 mars 2004 sur la laïcité, qui interdit le port ostensible de signes religieux à l'école, ne concerne "que les élèves de l'enseignement public scolarisés dans les écoles primaires, les collèges et les lycées", rappelle le CCIF, créé en 2004.

"Cette affaire met en évidence l'intolérance qui tend à dominer les esprits dans notre société et qui s'attaque au foulard comme symbole de la pratique musulmane visible", déclare le CCIF dans un communiqué.
Après la rentrée universitaire", selon Me Erdem. "Dès le premier jour, on lui a dit que le foulard posait problème", a ajouté l'avocate, selon laquelle il n'a pas été possible "d'obtenir une solution par la médiation".

Selon le CCIF, "le règlement intérieur du centre proscrit en toute illégalité le port des "insignes à caractère religieux"".

La loi du du 15 mars 2004 sur la laïcité, qui interdit le port ostensible de signes religieux à l'école, ne concerne "que les élèves de l'enseignement public scolarisés dans les écoles primaires, les collèges et les lycées", rappelle le CCIF, créé en 2004.

"Cette affaire met en évidence l'intolérance qui tend à dominer les esprits dans notre société et qui s'attaque au foulard comme symbole de la pratique musulmane visible", déclare le CCIF dans un communiqué.
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