Rabat (IQNA)- Adoption en commission du projet de loi sur les lieux de culte musulman
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des affaires islamiques à la Chambre des Représentants a adopté lundi à la majorité le projet de loi n 1.84.150 relatif aux lieux de culte musulman.
La commission a adopté ce projet de loi modifiant et complétant la loi promulguée en octobre 1984 après examen de plusieurs amendements portant sur les articles 1 et 2 relatifs à la composition de la commission d'octroi des autorisations de construction et à la détermination des départements ministériels qui interviennent dans cette opération, outre la simplification des procédures administratives.
Présentant ce projet de loi, le ministre des Habous et des affaires islamiques, M. Ahmed Toufiq a indiqué que ce texte vise à mettre fin à toutes les manoeuvres tendant à exploiter les lieux de cultes musulmans à des fins malsaines.
Ce projet de loi, a-t-il dit, est venu pour harmoniser la législation en vigueur en matière de construction des mosquées avec d'autres lois portant notamment sur l'urbanisme et mettre un terme à l'anarchie qui nuit au tissu architectural du Royaume.
Source: ATLAS
Présentant ce projet de loi, le ministre des Habous et des affaires islamiques, M. Ahmed Toufiq a indiqué que ce texte vise à mettre fin à toutes les manoeuvres tendant à exploiter les lieux de cultes musulmans à des fins malsaines.
Ce projet de loi, a-t-il dit, est venu pour harmoniser la législation en vigueur en matière de construction des mosquées avec d'autres lois portant notamment sur l'urbanisme et mettre un terme à l'anarchie qui nuit au tissu architectural du Royaume.
Source: ATLAS
