Marseille (IQNA)- Le projet de grande mosquée de Marseille risque un nouveau revers
Le projet de construction d'une grande mosquée à Marseille risque d'enregistrer un nouveau revers après les conclusions présentées par le commissaire du gouvernement.
Ces conclusions étaient présentées devant le tribunal administratif qui pourrait l'annuler au motif qu'il viole la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
Des recours séparés avaient été déposés devant le tribunal administratif contre le projet de mosquée par des représentants de partis d'extrême-droite, le Front national, le Mouvement national républicain (MNR) et le Mouvement pour la France (MPF).
A la mairie de Marseille, le secrétaire général Jean-Claude Gondard a assuré à l'AFP que la ville conservait la "volonté politique" de réaliser la grande mosquée que la communauté musulmane "attend fortement" même si le projet était dorénavant suspendu à la décision du tribunal administratif.
En fonction de cette décision, les "ajustements juridiques" nécessaires pourraient être proposés au conseil municipal du 25 juin afin d'assurer la poursuite du projet, a-t-il ajouté.
Un bail emphytéotique a été signé le 6 juillet 2006 entre le maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin et l'association "La mosquée de Marseille" pour un terrain de plus de 8.000 m2 dans le nord de la ville afin d'y construire la mosquée.
Après des dizaines d'années de tergiversations, cette signature, avalisée le 17 juillet 2006 par le conseil municipal, donnait le coup d'envoi au projet.
Dans ses conclusions mardi, le commissaire du gouvernement a estimé que les élus ne disposaient pas d'une évaluation du terrain lors du conseil municipal du 17 juillet. Mais il a surtout relevé "le montant anormalement bas" de la redevance fixée dans le bail, ce qui constitue selon lui "une subvention déguisée contraire à l'article 2 de la loi de 1905". Cet article stipule que "la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
La redevance prévue est de 300 euros par an, une valeur "près de quinze fois moins élevée" que l'évaluation faite par les domaines de la valeur locative d'un terrain voisin confié à l'enseignement catholique qui s'élève à 4.400 euros par an.
Philippe de Villiers, candidat du MPF à la présidentielle, s'est félicité de cette "première victoire" qui prouve selon lui que la proposition du candidat UMP Nicolas Sarkozy "favorable au financement public des mosquées est contraire à la loi actuelle".
"L'objet n'est pas d'empêcher les musulmans de prier mais de les empêcher de prier aux frais du contribuable", a assuré à l'AFP l'avocat du MPF Alexandre Varaut, présent à l'audience.
L'association de la mosquée de Marseille était représentée par Me Isidore Aragones, par ailleurs président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) de Marseille-Provence. Il a expliqué à l'AFP agir "au nom du dialogue et du respect des minorités".
Pour Me Aragones, "beaucoup d'autres lieux de culte à Marseille sont aidés par la municipalité" et "les musulmans attendent depuis de longues années". "Nous ne perdons pas espoir, nous espérons qu'un jour il y aura une grande mosquée à Marseille", a-t-il ajouté.
"Le projet du maire reste complètement debout, valide et ira à son terme en respectant les clauses de droit", a assuré Jean-Claude Gondard.
Source : AFP
Des recours séparés avaient été déposés devant le tribunal administratif contre le projet de mosquée par des représentants de partis d'extrême-droite, le Front national, le Mouvement national républicain (MNR) et le Mouvement pour la France (MPF).
A la mairie de Marseille, le secrétaire général Jean-Claude Gondard a assuré à l'AFP que la ville conservait la "volonté politique" de réaliser la grande mosquée que la communauté musulmane "attend fortement" même si le projet était dorénavant suspendu à la décision du tribunal administratif.
En fonction de cette décision, les "ajustements juridiques" nécessaires pourraient être proposés au conseil municipal du 25 juin afin d'assurer la poursuite du projet, a-t-il ajouté.
Un bail emphytéotique a été signé le 6 juillet 2006 entre le maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin et l'association "La mosquée de Marseille" pour un terrain de plus de 8.000 m2 dans le nord de la ville afin d'y construire la mosquée.
Après des dizaines d'années de tergiversations, cette signature, avalisée le 17 juillet 2006 par le conseil municipal, donnait le coup d'envoi au projet.
Dans ses conclusions mardi, le commissaire du gouvernement a estimé que les élus ne disposaient pas d'une évaluation du terrain lors du conseil municipal du 17 juillet. Mais il a surtout relevé "le montant anormalement bas" de la redevance fixée dans le bail, ce qui constitue selon lui "une subvention déguisée contraire à l'article 2 de la loi de 1905". Cet article stipule que "la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
La redevance prévue est de 300 euros par an, une valeur "près de quinze fois moins élevée" que l'évaluation faite par les domaines de la valeur locative d'un terrain voisin confié à l'enseignement catholique qui s'élève à 4.400 euros par an.
Philippe de Villiers, candidat du MPF à la présidentielle, s'est félicité de cette "première victoire" qui prouve selon lui que la proposition du candidat UMP Nicolas Sarkozy "favorable au financement public des mosquées est contraire à la loi actuelle".
"L'objet n'est pas d'empêcher les musulmans de prier mais de les empêcher de prier aux frais du contribuable", a assuré à l'AFP l'avocat du MPF Alexandre Varaut, présent à l'audience.
L'association de la mosquée de Marseille était représentée par Me Isidore Aragones, par ailleurs président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) de Marseille-Provence. Il a expliqué à l'AFP agir "au nom du dialogue et du respect des minorités".
Pour Me Aragones, "beaucoup d'autres lieux de culte à Marseille sont aidés par la municipalité" et "les musulmans attendent depuis de longues années". "Nous ne perdons pas espoir, nous espérons qu'un jour il y aura une grande mosquée à Marseille", a-t-il ajouté.
"Le projet du maire reste complètement debout, valide et ira à son terme en respectant les clauses de droit", a assuré Jean-Claude Gondard.
Source : AFP
