Litige sur les bâtiments d'une mosquée à Montreuil: le recteur débouté
Bobigny(IQNA)- Le tribunal de Bobigny a débouté le recteur d'une mosquée à Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui voulait contraindre la propriétaire des lieux à lui vendre les locaux, considérant qu'une promesse de vente signée entre eux était "caduque", selon l'avocat de la propriétaire.
A l'origine, Mohammed Taïfour, président du "centre cultuel et culturel musulman" ouvert en 1995 rue Edouard-Vaillant, et Marie-Louise Duport, sa propriétaire, étaient d'accord pour la transaction. Une première promesse de vente avait été signée en 1996, une autre en 2000.
Mais la vente avait été contrecarrée à chaque fois par les velléités de préemption de la mairie, et de son ex-maire Jean-Pierre Brard (app-PCF), notoirement opposé au projet de M. Taïfour.
La mairie avait invoqué son droit de préemption, sans le faire suivre d'effet, jusqu'à y renoncer complètement en 2004. Dès lors, pour M. Taïfour, les barrages à la vente étaient levés et la dernière promesse de vente devait s'appliquer même si Mme Duport ne le souhaitait plus.
"Le tribunal a considéré la promesse caduque, déboute Mohammed Taïfour de toutes ses demandes et le condamne à verser 2.500 euros", a précisé Me Léon Cohen en faisant état du jugement de la 6e chambre civile daté du 22 mai.
M. Taïfour, joint par l'AFP, ne sait pas encore s'il fera appel. "C'est un retournement considérable", a-t-il commenté, estimant que cette décision "assouvit la vengeance de M. Brard". Il se dit victime d'un "racisme d'Etat".
Le contentieux entre la mairie de Montreuil et le vieux recteur, âgé de 83 ans, a donné lieu à d'une dizaine de recours devant la justice administrative. En 2006, la mairie avait été condamnée à lui verser 100.000 euros d'indemnités. Les recours ne sont pas épuisés.
Source: AFP
Mais la vente avait été contrecarrée à chaque fois par les velléités de préemption de la mairie, et de son ex-maire Jean-Pierre Brard (app-PCF), notoirement opposé au projet de M. Taïfour.
La mairie avait invoqué son droit de préemption, sans le faire suivre d'effet, jusqu'à y renoncer complètement en 2004. Dès lors, pour M. Taïfour, les barrages à la vente étaient levés et la dernière promesse de vente devait s'appliquer même si Mme Duport ne le souhaitait plus.
"Le tribunal a considéré la promesse caduque, déboute Mohammed Taïfour de toutes ses demandes et le condamne à verser 2.500 euros", a précisé Me Léon Cohen en faisant état du jugement de la 6e chambre civile daté du 22 mai.
M. Taïfour, joint par l'AFP, ne sait pas encore s'il fera appel. "C'est un retournement considérable", a-t-il commenté, estimant que cette décision "assouvit la vengeance de M. Brard". Il se dit victime d'un "racisme d'Etat".
Le contentieux entre la mairie de Montreuil et le vieux recteur, âgé de 83 ans, a donné lieu à d'une dizaine de recours devant la justice administrative. En 2006, la mairie avait été condamnée à lui verser 100.000 euros d'indemnités. Les recours ne sont pas épuisés.
Source: AFP
