« Une ordonnance du 21 avril 2006, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 permet à une collectivité de louer par bail emphytéotique un bien immobilier lui appartenant à une association cultuelle » rappelle-t-elle face à l'opposition furieuse, qui brandit la loi de 1905 pour dénoncer une véritable subvention, car aucun loyer n'est prévu par la mairie, cadeau électoral.
Le recours au baux emphythéotiques pour les associations cultuelles s’est exercé sans aucune base juridique, donc illégalement jusqu’en avril 2006, lorsque l’UMP émit une ordonnance déclarant licite cette pratique anticonstitutionnelle.
La loi de 1905 est donc sciemment contournée par une ordonnance. Le 20 octobre 2005, Nicolas Sarkozy commande un rapport à Jean-Pierre Machelon, universitaire et député UMP, au sujet de modifications éventuelles à apporter à la loi de 1905, afin d'adapter la loi de 1905 (créée pour saisir les biens de l'Eglise) pour complaire aux électeurs musulmans.
Le rapport paru en septembre 2006, où l’on trouve les « pistes de réflexions » suivantes : financer des mosquées avec l’argent public, étendre la garantie des emprunts islamiques par la Caisse des dépôts à « tout le territoire », demander aux préfets de « saisir le juge administratif » face aux maires récalcitrants (p.19 du rapport)
L'opposition, « Vivre les Andelys demain » a distribué des tracts dans la ville pour faire état de la rénovation et de la mise à disposition des imposants bâtiments Lecoq, ancienne manufacture désaffectée, afin de transformer les lieux en mosquée. Frédéric Duché, chef de file de l'opposition remarque: « que faire pour les pratiquants andelysiens de tous les autres cultes, les bouhistes, les juifs, les protestants, les adventistes, les pentecôtistes, les baptistes, les orthodoxes, etc? Leur offrir un local municipal au nom de l'égalité des citoyens? »
Source: Islamisation