Banque et finance islamique au Sénégal, l’écueil des textes et de la fiscalité
Sénégal(IQNA)- Les principes de « banque et finance islamique » tardent à s’imposer au Sénégal. Les acteurs de l’Union économique monétaire ouest africaine(Uemoa) réunis en séminaire au Cesag pour promouvoir la maîtrise des préceptes de base devront plancher sur ces préceptes, mais aussi sur les questions juridiques et fiscales.
Le séminaire de formation sur le thème « Banque et finance islamique » qui se tient au Cesag , du 10 au 14 août, pose encore une fois le problème des lenteurs qui freinent l’éclosion de ces instruments dans un pays à 90 % musulman, notamment la fiscalité et d’autres aspects juridiques.
D’autant que, même au Maghreb, l’évolution a été lente, l’Algérie ayant ouvert la marche dès 1991, alors que les premières institutions se sont installées à Londres en 2004 (Islamic Bank of Britain). La France a, par contre, traîné des pieds, alors que la commission bancaire avait déjà été saisie de l’intérêt suscité par les questions de sécurité, comme celle du contrôle du blanchiment de capitaux, dès fin 2006.
Les choses se sont emballées depuis et le volume des investissements Outre-Manche venu du Golfe atteignait 500 milliards de dollars en 2007. On compte aujourd’hui 200 banques islamiques dans 70 pays, ainsi qu’une cinquantaine de compagnies d’assurances fonctionnant selon les préceptes islamiques.
Rien que pour attirer ces ressources, notamment la Zakat qui en est la principale pourvoyeuse, la question est posée depuis un certain temps au Sénégal qui a abrité une importante rencontre sur le sujet en 2008. En tout cas, un banquier de la place confie que « lorsque les Européens ont décidé de faciliter l’implantation de banques islamiques, les dispositions juridiques et réglementaires idoines ont été prises en un temps record ». Il s’agit essentiellement d’adapter la politique fiscale aux nouveaux mécanismes.
La question n’est pas si simple en Afrique subsaharienne, si on se réfère à la spécificité des produits devant répondre aux préceptes de la chari’a, puisque tout le monde s’accorde sur cette condition fondamentale. Les interprétations divergent toutefois, même si, pour simplifier, l’interdiction de l’intérêt considéré comme « Riba » usure est généralement admise comme point de départ (pas forcément le bon, selon Cheikh Ahmed Tidiane Diop)). La finance islamqiue se fait payer pour une prestation complète et non par des intérêts, indique Abdel-Maoula Chaar de l’Esa de Beyrouth cité par « Libération ».
La différence est subtile mais importante. C’est ainsi que les produits se répartissent entre le Mourabaha (qui s’apparente au crédit bail) ; la Moudabara (commandite) par laquelle un particulier s’adresse à un investisseur qui lui avance le capital, les profits étant partagés selon des termes fixés d’avance, alors que les pertes ne sont supportées que par l’investisseur.
La Moucharaka (association) selon laquelle les deux parties investissent ensemble, se partagent les bénéfices selon des termes fixés d’avance et les pertes au prorata de leurs mises. Il reste toutefois que les choses sont beaucoup plus complexes, de sorte que les institutions financières islamiques disposent en leur sein de conseils de surveillance de la Loi islamique qui passent à la loupe toutes les opérations. L’autre différence avec les banques classiques reste l’interdiction des produits illicites, comme les produits de jeux, de la prostitution, du trafic de drogues et du crime en général.
Source: lesoleil
D’autant que, même au Maghreb, l’évolution a été lente, l’Algérie ayant ouvert la marche dès 1991, alors que les premières institutions se sont installées à Londres en 2004 (Islamic Bank of Britain). La France a, par contre, traîné des pieds, alors que la commission bancaire avait déjà été saisie de l’intérêt suscité par les questions de sécurité, comme celle du contrôle du blanchiment de capitaux, dès fin 2006.
Les choses se sont emballées depuis et le volume des investissements Outre-Manche venu du Golfe atteignait 500 milliards de dollars en 2007. On compte aujourd’hui 200 banques islamiques dans 70 pays, ainsi qu’une cinquantaine de compagnies d’assurances fonctionnant selon les préceptes islamiques.
Rien que pour attirer ces ressources, notamment la Zakat qui en est la principale pourvoyeuse, la question est posée depuis un certain temps au Sénégal qui a abrité une importante rencontre sur le sujet en 2008. En tout cas, un banquier de la place confie que « lorsque les Européens ont décidé de faciliter l’implantation de banques islamiques, les dispositions juridiques et réglementaires idoines ont été prises en un temps record ». Il s’agit essentiellement d’adapter la politique fiscale aux nouveaux mécanismes.
La question n’est pas si simple en Afrique subsaharienne, si on se réfère à la spécificité des produits devant répondre aux préceptes de la chari’a, puisque tout le monde s’accorde sur cette condition fondamentale. Les interprétations divergent toutefois, même si, pour simplifier, l’interdiction de l’intérêt considéré comme « Riba » usure est généralement admise comme point de départ (pas forcément le bon, selon Cheikh Ahmed Tidiane Diop)). La finance islamqiue se fait payer pour une prestation complète et non par des intérêts, indique Abdel-Maoula Chaar de l’Esa de Beyrouth cité par « Libération ».
La différence est subtile mais importante. C’est ainsi que les produits se répartissent entre le Mourabaha (qui s’apparente au crédit bail) ; la Moudabara (commandite) par laquelle un particulier s’adresse à un investisseur qui lui avance le capital, les profits étant partagés selon des termes fixés d’avance, alors que les pertes ne sont supportées que par l’investisseur.
La Moucharaka (association) selon laquelle les deux parties investissent ensemble, se partagent les bénéfices selon des termes fixés d’avance et les pertes au prorata de leurs mises. Il reste toutefois que les choses sont beaucoup plus complexes, de sorte que les institutions financières islamiques disposent en leur sein de conseils de surveillance de la Loi islamique qui passent à la loupe toutes les opérations. L’autre différence avec les banques classiques reste l’interdiction des produits illicites, comme les produits de jeux, de la prostitution, du trafic de drogues et du crime en général.
Source: lesoleil
