Des sanctions plus dures contre les Iraniens qui se rendent en Palestine occupée
Téhéran(IQNA)- Le centre de recherche du Parlement islamique d'Iran a présenté un projet de sanctions contre les Iraniens qui se rendent sans autorisation dans certains pays.
Voici le texte de ce projet présenté par les parlementaires iraniens:
La loi iranienne sur les passeports autorise le gouvernement d'empêcher les voyages vers certains pays. Cette loi a été appliquée uniquement en 2007 pour les voyages en Palestine occupée. Il semble utile pour éviter que les incidents passés se répètent, que les sanctions actuelles dans le cas de tels voyages qui sont des sanctions relativement faibles, soient alourdies.
Ces restrictions sont le signe premièrement de l'absence de reconnaissance officielle de ce régime par la République islamique et entrent dans le cadre de l'article 210 de la loi du cinquième programme de développement sur les responsabilités du ministère des affaires étrangères dans les relations internationales avec les pays dont les politiques ne sont pas conformes aux visions de la République islamique d'Iran.
L'étude des points suivants pourra aider à l'application de ce projet :
- Révision des sanctions contre les Iraniens qui se rendent en Palestine occupée excepté ceux qui se sont rendus en Palestine occupée ou dans d'autres pays interdits par la loi, avec une autorisation spéciale.
- Révision du texte de la loi qui ne parle pas d'interdiction mais d'invalidation des passeports pour des voyages en Palestine occupée alors que dans certains cas, seule une autorisation spéciale était requise pour entrer et non un passeport officiel de la République islamique d'Iran.
- Révision des autorisations du ministère des affaires étrangères.
- Révision de l'utilisation du terme "Palestine occupée" qui provoque des réactions négatives contre notre pays.
- Révision de l'article 24 de la loi sur les pays interdits de visite ou les pays dont les visites sont limitées.
806185
La loi iranienne sur les passeports autorise le gouvernement d'empêcher les voyages vers certains pays. Cette loi a été appliquée uniquement en 2007 pour les voyages en Palestine occupée. Il semble utile pour éviter que les incidents passés se répètent, que les sanctions actuelles dans le cas de tels voyages qui sont des sanctions relativement faibles, soient alourdies.
Ces restrictions sont le signe premièrement de l'absence de reconnaissance officielle de ce régime par la République islamique et entrent dans le cadre de l'article 210 de la loi du cinquième programme de développement sur les responsabilités du ministère des affaires étrangères dans les relations internationales avec les pays dont les politiques ne sont pas conformes aux visions de la République islamique d'Iran.
L'étude des points suivants pourra aider à l'application de ce projet :
- Révision des sanctions contre les Iraniens qui se rendent en Palestine occupée excepté ceux qui se sont rendus en Palestine occupée ou dans d'autres pays interdits par la loi, avec une autorisation spéciale.
- Révision du texte de la loi qui ne parle pas d'interdiction mais d'invalidation des passeports pour des voyages en Palestine occupée alors que dans certains cas, seule une autorisation spéciale était requise pour entrer et non un passeport officiel de la République islamique d'Iran.
- Révision des autorisations du ministère des affaires étrangères.
- Révision de l'utilisation du terme "Palestine occupée" qui provoque des réactions négatives contre notre pays.
- Révision de l'article 24 de la loi sur les pays interdits de visite ou les pays dont les visites sont limitées.
806185
