8:04 - December 13, 2015
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Berne(IQNA)-Les juges, qui se prononçaient pour la première fois sur le fond de la question, ont autorisé une jeune musulmane de 14 ans de Sankt Margrethen, dans le canton de Saint-Gall, .à porter le hijab en classe

La décision était très attendue et a immédiatement suscité de vives réactions. Jusqu’à ce jour, jamais encore le Tribunal fédéral n’avait tranché sur le fond la question du port du voile islamique par des élèves de l’école obligatoire. Sur un sujet qui continue à faire polémique en Europe, la réponse apportée par la cour suprême, «dans un contexte très émotionnel compte tenu de l’actualité», a souligné la juge Florence Aubry Girardin, est résolument libérale.
Désaveu des autorités scolaires
Le Tribunal fédéral a autorisé une jeune musulmane de la commune saint-galloise de Sankt Margrethen, âgée de 14 ans, à porter en classe son hijab, soit un voile couvrant la tête, le cou et les épaules et ne laissant nu que l’ovale du visage. Les juges ont désavoué les autorités scolaires de cette petite localité qui avaient interdit à la jeune fille de porter son voile en classe sur la base d’un règlement bannissant tout couvre-chef des salles d’école.
Selon les magistrats, une telle interdiction apparaît contraire à la liberté religieuse protégée par la Constitution dès lors qu’aucune circonstance particulière ne la justifie – des tensions entre les diverses communautés ou une stigmatisation d’autres jeunes musulmanes ne portant pas le voile par exemple. Or les autorités scolaires n’avaient rien pu alléguer de tel, la présence en classe de cette jeune fille voilée – qui avait finalement obtenu, grâce à l’effet suspensif accordé à son recours devant le tribunal administratif cantonal, le droit de porter provisoirement le voile – n’ayant au contraire soulevé aucun problème particulier.
Une décision destinée à faire jurisprudence
Cette décision, prise à une majorité de quatre juges contre un, est destinée à faire jurisprudence. On ne doit pas cependant en déduire que le port de la burqa en classe serait autorisé, ont précisé les juges. Cet arrêt ne remet nullement en cause non plus la jurisprudence du Tribunal fédéral prohibant le port du voile par les enseignantes.
S’il ne condamne pas une solution éventuellement plus restrictive en présence d’une situation plus tendue que celle de Sankt Margrethen, le jugement semble fermer néanmoins la porte à des interdictions générales et indifférenciées du voile en classe. Les autorités se voient dès lors encouragées à rechercher des solutions amiables qui semblent d’ailleurs être la règle depuis longtemps dans les cantons romands où le problème n’a jamais pris l’ampleur constatée en Suisse alémanique.
Une première
En 2013, le Tribunal fédéral était resté à mi-chemin, se contentant, après pas mal d’hésitations, de poser un premier principe: sans se prononcer sur la conformité en soi de l’interdiction du voile avec la Constitution, la juridiction suprême avait au moins exigé que les cantons ou les communes, s’ils entendaient proscrire le voile, adoptent au préalable une base légale formelle en ce sens.
Le règlement de Sankt Margrethen, lui, remplissait cette condition formelle et ne laissait guère d’autre choix aux juges que de se prononcer sur le fond. Le voile islamique, a observé la cour, ne peut être mis sur le même plan que la casquette de hip-hop, également prohibée par la commune saint-galloise. «Porter le foulard ne rend ni impoli ni indiscipliné», a fait valoir la juge Florence Aubry Girardin. Il n’empêche pas non plus d’apprendre, a-t-elle constaté, citant un texte du constitutionnaliste Jean-François Aubert.
«Un obstacle à l’intégration»
Dans ces conditions, c’est ailleurs qu’il faut chercher les raisons qui pourraient, le cas échéant, justifier une prohibition du voile en classe. L’intégration de tous les écoliers quelle que soit leur origine, l’égalité des sexes, la volonté d’éviter les tensions entre les communautés sont des préoccupations toutes légitimes, ont reconnu les juges, mais encore faut-il que leur mise en péril soit étayée par des indices concrets. Un seul des magistrats, le juge Hansjörg Seiler, a considéré que les autorités sont en droit d’interdire le voile à l’école sans qu’on ait à exiger d’elles qu’elles apportent la preuve que, sans cette interdiction, des désordres seraient à craindre.
Vendredi, la commune a réagi en se disant convaincue que le port du voile à l’école demeure «un obstacle à l’intégration». «Cela montre que ces gens ne doivent pas du tout s’intégrer et peuvent disposer d’un régime d’exception», a déclaré pour sa part à l’ATS le conseiller national UDC soleurois Walter Wobmann, qui préside un comité d’initiative pour une interdiction de la burqa sur tout le territoire suisse.
letemps.ch

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