Selon objectifgard, le responsable était poursuivi pour avoir organisé un accueil collectif de mineurs sans déclaration préalable, une infraction constatée entre novembre 2023 et février 2024. Cette situation avait conduit à la fermeture administrative de l'école par le préfet du Gard.
L'enquête a révélé que 99 mineurs répartis en sept classes suivaient des cours de religion, du Coran et d'arabe sans que les formalités légales aient été accomplies. Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) a constaté que la structure ne garantissait pas la protection morale des enfants.
Le procureur a souligné l'obligation de déclaration préalable pour ce type d'établissement, une exigence non respectée selon les autorités. La défense a dénoncé une procédure bâclée, affirmant que seule l'administration préfectorale avait mené l'enquête.
Lire aussi :
Finalement, le responsable, inconnu de la justice jusqu'alors, a été condamné à une amende de 3 000 euros avec sursis. Toutefois, cette condamnation ne sera pas inscrite sur son casier judiciaire.