CEDH

BRUXELLES(IQNA)-Des organisations représentant la communauté musulmane de Belgique ont contesté une loi de la région flamande devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), au motif qu'elle viole la liberté de religion et de culte.
Code de l'info: 3486106   Date de la publication : 2023/09/29

Téhéran(IQNA)-Le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF) et 1 222 de ses adhérents, ont saisi le Conseil d’Etat pour contester la dissolution politique de l’organisation, a annoncé jeudi l’avocat Maître Sefen Guez Guez dans un communiqué.
Code de l'info: 3475660   Date de la publication : 2021/02/06

Téhéran(IQNA)-La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé mardi le rejet définitif de la requête déposée par cinq hommes déchus de leur nationalité française après leur condamnation dans un dossier terroriste.
Code de l'info: 3474819   Date de la publication : 2020/11/18