Lyon (IQNA)- Lycée musulman à Décines: le tribunal administratif pourrait ne pas trancher
Le tribunal administratif de Lyon, saisi au sujet de l'opposition du rectorat à l'ouverture d'un collège-lycée musulman à Décines (Rhône), pourrait se refuser à trancher, laissant une voie ouverte à l'ouverture du second et plus grand établissement scolaire musulman de France.
Le commissaire du gouvernement a préconisé, dans ses conclusions énoncées mercredi, que le tribunal ne se prononce pas sur le refus d'ouverture notifié par un courrier du recteur, car il ne s'agit selon lui que d'un courrier informatif et non d'une décision.
Seuls le Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) en première instance, et le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) en appel, peuvent prendre la décision d'autoriser ou non l'ouverture d'un lycée, a-t-il souligné.
Le CSE avait renvoyé en novembre le dossier devant la justice administrative, estimant qu'il ne pouvait s'opposer à l'ouverture d'un lycée que pour des questions d'hygiène ou de morale, qui ne sont pas soulevées par le recteur.
Le recteur de Lyon s'oppose depuis la rentrée à l'ouverture de cet établissement, pour des raisons de sécurité, puis d'absence de direction effective, estimant que le futur directeur servait de "prête-nom" pour mettre en place une "direction de paille".
Si le tribunal, qui doit rendre son jugement d'ici un mois, suit les conclusions du commissaire, "nous nous orientons vers une ouverture", a estimé Gilles Devers, avocat des porteurs du projet. Cela signifierait que ni les instances juridiques propres à l'éducation, ni la justice administrative "ne formulent d'opposition recevable à l'ouverture" du collège-lycée, a-t-il expliqué.
"Nous lirons le jugement avec prudence, nous consulterons le ministère de l'Education et le procureur pour éviter tout risque de poursuite pénale, et si aucune opposition recevable n'est exprimée, nous ouvrirons", a confirmé le recteur de la mosquée de Lyon, Kamel Kabtane.
Une seconde procédure est en cours, et le CAEN a confirmé le 8 janvier le refus opposé en décembre par le recteur de l'Académie de Lyon à une nouvelle demande d'ouverture du lycée Al-Kindi, en raison de la présence notamment d'une conduite de gaz à côté de l'établissement. Le CSE doit statuer en appel début février.
S'il ouvre, l'établissement Al-Kindi sera le deuxième de ce type en France, et le premier en taille après le lycée Averroès de Lille, avec quelque 140 élèves.
Source: AFP
Seuls le Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) en première instance, et le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) en appel, peuvent prendre la décision d'autoriser ou non l'ouverture d'un lycée, a-t-il souligné.
Le CSE avait renvoyé en novembre le dossier devant la justice administrative, estimant qu'il ne pouvait s'opposer à l'ouverture d'un lycée que pour des questions d'hygiène ou de morale, qui ne sont pas soulevées par le recteur.
Le recteur de Lyon s'oppose depuis la rentrée à l'ouverture de cet établissement, pour des raisons de sécurité, puis d'absence de direction effective, estimant que le futur directeur servait de "prête-nom" pour mettre en place une "direction de paille".
Si le tribunal, qui doit rendre son jugement d'ici un mois, suit les conclusions du commissaire, "nous nous orientons vers une ouverture", a estimé Gilles Devers, avocat des porteurs du projet. Cela signifierait que ni les instances juridiques propres à l'éducation, ni la justice administrative "ne formulent d'opposition recevable à l'ouverture" du collège-lycée, a-t-il expliqué.
"Nous lirons le jugement avec prudence, nous consulterons le ministère de l'Education et le procureur pour éviter tout risque de poursuite pénale, et si aucune opposition recevable n'est exprimée, nous ouvrirons", a confirmé le recteur de la mosquée de Lyon, Kamel Kabtane.
Une seconde procédure est en cours, et le CAEN a confirmé le 8 janvier le refus opposé en décembre par le recteur de l'Académie de Lyon à une nouvelle demande d'ouverture du lycée Al-Kindi, en raison de la présence notamment d'une conduite de gaz à côté de l'établissement. Le CSE doit statuer en appel début février.
S'il ouvre, l'établissement Al-Kindi sera le deuxième de ce type en France, et le premier en taille après le lycée Averroès de Lille, avec quelque 140 élèves.
Source: AFP
