Strasbourg (IQNA)- La CEDH donne partiellement raison à d'ex-députés islamistes turcs

8:59 - April 07, 2007
Code de l'info: 1534736
Trois anciens députés d'un parti islamique turc ont partiellement obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.
Trois anciens députés d'un parti islamique turc interdit qui revendiquait le droit de porter le voile dans les universités et au Parlement ont partiellement obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.
Les députés estimaient qu'elle avait violé leur droit à des élections libres ainsi que leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association, tous garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme.
La CEDH (Cour européenne des Droits de l'homme) ne les a suivis que sur les élections libres, estimant que les sanctions qui leur avaient été infligées avec l'interdiction du parti "ne sauraient être considérées comme proportionnées aux buts légitimes poursuivis".
Mehmet Silay, Nazly Ilicak et Mme Safa Kavakçi avaient été déchus de leurs mandats de députés avec interdiction d'adhérer ou de fonder un parti politique pendant cinq ans.

Source: AFP


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